Partie 2 - Lois et règlements
No. 42 of 19-10-2005
List of topics
910-2005
Octroi de lettres patentes supplémentaires à la « Société du parc des Îles »
Affaires municipales
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5947
911-2005
Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de La Matapédia
Affaires municipales
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5947
Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains édictée par l'arrêté ministériel numéro AM 2004-020 et réserve à l'État de ces mêmes terrains pour les fins des projets d'aires protégées de la Rivière Bigniba et du Lac Poncheville
Arrêtés ministériels
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5969
Réserve à l'État de terrains pour les fins de projets d'aires protégées situées dans les provinces naturelles des Laurentides centrales (D) et des Hautes-Terres de Mistassini (G)
Arrêtés ministériels
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5973
874-2005
Composition et mandat de la délégation du Québec à la conférence provinciale-territoriale du Conseil des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières et à la conférence fédérale-provinciale-territoirale des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières et du ministre des Finances du Canada qui se tiendront à Gatineau le 29 septembre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5949
875-2005
Modification au décret no 1124-2001 du 19 septembre 2001 relativement au régime d'emprunts à court terme institué par l'Agence métropolitaine de transport
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5949
876-2005
Entérinement de l'Entente de coopération en matière d'adoption internationale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5950
877-2005
Dévolution du reliquat de l'actif de l'ex-Hôpital Reddy Memorial à diverses personnes morales
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5955
878-2005
Désignation de juges coordonnateurs à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5956
879-2005
Désignation de juges coordonnateurs adjoints à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5957
880-2005
Nomination de monsieur Jean-Pierre Boyer comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5957
881-2005
Nomination de monsieur Martin Vauclair comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5958
882-2005
Nomination de madame Hélène Morin comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5958
884-2005
Requête du Séminaire de Québec relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de modification de structure d'un barrage situé à l'exutoire de la mare du Sauvage, sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier, dans la municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5958
885-2005
Révocation du certificat d'autorisation délivré en faveur de James Richardson International (Québec) Ltée pour un programme décennal de dragage d'entretien aux quais 14 et 15 sur le territoire de la Ville de Sorel
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5959
886-2005
Modification du décret numéro 1050-2004 du 9 novembre 2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société des parcs indutriels Sorel-Tracy inc. pour le programme de dragage dans l'embouchure de la rivière Richelieu sur le territoire de la Ville de Sorel-Tracy
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5960
887-2005
Requête de la Municipalité de paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de modification de structure d'un barrage situé à l'exutoire du lac Bellevue, dans la Municipalité de paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, dans la municipalité régionale de comté des Chenaux
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5961
888-2005
Requête de M. Pierre D'Amour relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de modification de structure d'un barrage situé sur un cours d'eau sans nom, dans la Municipalité d'Eastman, dans la municipalité régionale de comté de Memphrémagog
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5961
889-2005
Requête de Mme Suzanne Voyer, MM. Benoit Beaupré, Daniel Beaupré, Réjean Beaupré et Sylvain Beaupré relativement à l'approbation des plans et devis du projet de modification de structure d'un barrage situé à l'exutoire d'un lac sans nom sur la rivière Gosford dans la Ville de Saint-Raymond, dans la municipalité régionale de comté de Portneuf
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5962
890-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion annuelle des ministres responsables des forêts, de la faune, des espèces en péril, des pêches et de l'aquaculture et à la réunion du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril qui se tiendront à Saskatoon, Saskatchewan, le 5 octobre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5963
891-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres des Forêts qui se tiendra à Saskatoon, Saskatchewan, le 4 octobre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5964
892-2005
Approbation de la Déclaration pour une Stratégie canadienne en matière de feux de forêt
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5965
893-2005
Renouvellement du mandat de Me Francine Jodoin comme régisseure de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5965
894-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO qui se tiendra à Paris (France), du 3 au 21 octobre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5966
895-2005
Liste des ministères, organismes, personnes ou entreprises avec lesquels une entente portant sur la cueillette ou la communication de renseignements nominatifs peut être prise
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5967
896-2005
Versement d'une subvention de 8 856 000 $ à la Commission de la construction du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5968
897-2005
Acquisiton par expropriation de servitudes de non-accès, pour des besoins d'utilité publique, d'une partie de l'autoroute 20, également désignée autoroute Jean-Lesage, située en les municipalités de Saint-Liboire et de la paroisse de Saint-Simon (D 2005 68024)
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5968
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Beauharnois
Règlements et autres actes
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5927
Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5942
Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5944
909-2005
Immatriculation des véhicules routiers (Mod.) — Régime d'immatriculation international (International Registration Plan)
Règlements et autres actes
Gazette No. 42 of 19-10-2005
Page: 5925