Partie 2 - Lois et règlements
No. 40 of 05-10-2005
List of topics
Élargissement du territoire du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues le 11 décembre 2004, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5849
Nouvel élargissement du territoire d'application du programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 10 juin 2005, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5849
Prolongation de la période d'application du programme spécial d'assistance financière relatif au sauvetage en conditions nordiques de résidences principales localisées dans certains villages du Nunavik et de la Basse-Côte-Nord
Arrêtés ministériels
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5850
8429
Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5825
825-2005
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5827
828-2005
Nomination de quatre membres du Comité de retraite constitué en vertu de l'article 164 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5827
829-2005
Institution par la Société des Traversiers du Québec d'un régime d'emprunts à long terme auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5828
830-2005
Signature et entérinement de l'Entente dans les domaines de l'éducation et de la formation entre le gouvernement du Québec et le ministère de l'Éducation de la République populaire de Chine
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5829
831-2005
Modification au décret numéro 196-2005 du 16 mars 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5830
832-2005
Approbation d'une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec portant sur des mesures provisoires relatives à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde pour 2004-2005
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5830
833-2005
Nomination de monsieur Serge Francoeur comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5831
834-2005
Changement de résidence de madame Guylaine Tremblay, juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5831
835-2005
Nomination de monsieur Jogues Lavoie comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5832
836-2005
Modifications au décret no 1135-2004 du 8 décembre 2004 relatif à une participation d'Investissement Québec pour la vente d'avions par Bombardier inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5832
839-2005
Approbation d'une subvention à la Ferme-école LAPOKITA au cours des exercices financiers 2005-2006 et 2009-2010
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5833
840-2005
Nomination de monsieur Claude Lambert comme régisseur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5833
841-2005
Requête de la Société en commandite Magpie relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de reconstruction du barrage de Magpie situé sur la rivière Magpie, sur le territoire de la Municipalité Rivière-Saint-Jean, dans la municipalité régionale de comté de Minganie
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5835
842-2005
Nomination de madame Claudette Journault comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5837
843-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des Mines et de l'Énergie à St. Andrews (Nouveau-Brunswick), du 18 au 20 septembre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5839
844-2005
Versement d'une subvention à la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 2005-2006 ainsi qu'une avance sur la subvention à lui être octroyée pour l'exercice financier 2006-2007
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5840
848-2005
Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables des Administrations locales qui se tiendra à Regina, les 18, 19 et 20 septembre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5841
849-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Forum des ministres responsables du développement du Nord qui se tiendra du 14 au 16 septembre 2005, à The Pas, au Manitoba
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5841
850-2005
Approbation et signature d'une entente révisée portant sur la gestion d'un programme d'aide financière pour l'amélioration des infrastructures municipales dans les villages nordiques
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5842
851-2005
Composition et mandat de la délégation du Québec à la XIXe Conférence des ministres responsables de TV5 qui se tiendra le 19 septembre 2005, à Bruxelles
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5843
852-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine qui se tiendra à Banff (Alberta), les 15 et 16 septembre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5843
853-2005
Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5844
856-2005
Autorisation à l'Autorité des marchés financiers d'intégrer au Fonds d'indemnisation des services financiers les sommes provenant du Fonds d'indemnisation en assurance de personnes, du Fonds d'indemnisation des planificateurs financiers
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5846
Bâtiment, Loi sur le... — Code de construction
Projets de règlement
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5813
Bâtiment, Loi sur le... — Code de sécurité
Projets de règlement
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5816
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Admissibilité d'une réclamation au Fonds d'indemnisation des services financiers
Projets de règlement
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5817
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Droits et frais exigibles
Projets de règlement
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5817
Pêcheurs et aides-pêcheurs — Reconnaissance de la compétence professionnelle
Projets de règlement
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5819
Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la... — Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5820
Valeurs mobilières
Projets de règlement
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5822
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour élection par courrier — Municipalité de Sainte-Barbe
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5732
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité locale de Saint-Adolphe-d'Howard et la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5746
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5763
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection par courrier — Municipalité de Lac-des-Seizes-Îles et la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5776
Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5791
869-2005
Ministère de l' Emploi et de la Solidarité sociale, Loi sur le... — Signature de certains actes, document ou écrits
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5717
872-2005
Code de construction (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5725
873-2005
Code de construction (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 of 05-10-2005
Page: 5730