Partie 2 - Lois et règlements
No. 39 of 28-09-2005
List of topics
845-2005
Reconstitution de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord
Affaires municipales
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5681
846-2005
Agglomération de Mont-Tremblant
Affaires municipales
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5682
847-2005
Établissement de certaines règles aux fins de l'élection générale de 2005 dans certaines municipalités
Affaires municipales
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5691
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 31 août 2005, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5697
Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière de terrains visée par l'arrêté ministériel numéro AM 90-023 et réserve à l'État d'un territoire pour les seules fins de recherche et d'exploitation pétrolière et gazière par Hydro-Québec et pour les fins de préservation du potentiel fossilifère de la Formation d'Escuminac, MRC d'Avignon, circonscription foncière de Bonaventure
Arrêtés ministériels
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5697
Levée des soustractions au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de certains terrains soustraits au jalonnement en vertu du décret numéro 240-86 et de l'arrêté ministériel numéro AM 2004-005 et réserve à l'État de ces mêmes terrains nécessaires à l'aménagement et à l'utilisation de forces hydrauliques
Arrêtés ministériels
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5700
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises aux 636, 870, 954, 962, 1366 et 1400, rue Principale, dans la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François
Arrêtés ministériels
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5703
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 194, rue Labrie, dans le Village de Pointe-aux-Outardes
Arrêtés ministériels
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5703
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues en avril 2005, dans diverses municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5704
Réserve à l'État d'un terrain pour les fins de l'aménagement de la ligne de transport d'énergie électrique EM-1-Nemiscau
Arrêtés ministériels
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5705
Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain nécessaire à l'alimentation de la prise d'eau potable de la Ville de Sept-Îles, MRC de Sept-Rivières, circonscription foncière de Sept-Îles
Arrêtés ministériels
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5707
8422
Producteurs de lait — Division en groupes (Mod.)
Décisions
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5671
824-2005
Désignation de Me Marc-André Dowd, vice-président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, comme remplaçant du président
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5695
837-2005
Matériaux de rembourrage et les articles rembourrés, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5455
Commission des transports du Québec — Règles de pratique et de régie interne
Projets de règlement
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5657
Mise en œuvre de l'entente relative au programme des classes d'entraînement dans le domaine de la danse professionnelle
Projets de règlement
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5658
Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et secondaire — Dérogations à la liste des matières
Projets de règlement
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5662
Sécurité du revenu
Projets de règlement
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5664
Soutien du revenu
Projets de règlement
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5665
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5469
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Primes d'assurance pour l'année 2006
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5584
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2006
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5585
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Taux personnalisé (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5600
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec le système de votation électronique « Votex » — Municipalité de Saint-Paul
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5600
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec le système de votation électronique « Votex » — Ville de Farnham
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5612
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité de Saint-Charles-Borromée
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5627
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Ville de Saint-Sauveur — Addenda
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5641
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection par courrier pour électeurs non domiciliés et pour électeurs domiciliés qui en font la demande — Municipalité de Saint-Férréol-les-Neiges
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5643
838-2005
Matériaux de rembourrage et articles rembourrés (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 of 28-09-2005
Page: 5457