Partie 2 - Lois et règlements
No. 33 of 17-08-2005
List of topics
Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière du terrain faisant l'objet du projet de parc de la Rivière-Vauréal, MRC de Minganie
Arrêtés ministériels
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4575
Réserve à l'État d'un terrain pour les fins du projet de réserve écologique de la Tourbière de Villeroy, MRC de L'Érable, circonscription foncière de Lotbinière
Arrêtés ministériels
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4576
Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain nécessaire à l'alimentation de la prise d'eau potable de la Ville de Mirabel, circonscription foncière de Terrebonne
Arrêtés ministériels
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4578
Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fin de la réserve naturelle de la Pointe-Fontaine, MRC du Haut-Richelieu, circonscription foncière de Missisquoi
Arrêtés ministériels
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4580
Transfert en faveur du gouvernement du Canada de l'administration de terrains du domaine de l'État situés dans le Canton de Ternet
Arrêtés ministériels
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4582
8388
Producteurs de bois — Gaspésie — Contribution — Abrogation
Décisions
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4573
8391
Association des transformateurs de légumes frais du Québec — Contribution des acheteurs de pommes de terre prépelées
Décisions
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4573
8395
Producteurs acéricoles — Ordonnance sur l'eau, le sirop ou le sucre d'érable — Abrogation
Décisions
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4574
707-2005
Justice administrative et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur de l'article 7
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4497
708-2005
Loi refondues du Québec — Entrée en vigueur du texte de l'exemplaire de la mise à jour arrêtée au 1er mars 2005 de l'édition sur feuilles mobiles
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4497
102
Loi concernant le financement de certains régimes de retraite
Lois
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4445
112
Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives
Lois
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4455
220
Loi concernant la Ville de Thetford Mines
Lois
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4479
224
Loi concernant la Ville de Sant-Jean-sur-Richelieu
Lois
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4489
393
Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant
Lois
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4493
Forêts, Loi sur les... — Volume de bois utilisé pour le calcul de la pénalité prévue à l'article 86.1
Projets de règlement
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4571
Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du lac Fouille-Roche, situé dans les limites de la Ville de La Tuque
Règlements et autres actes
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4504
École nationale de police du Québec — Frais de scolarité
Règlements et autres actes
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4506
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes « PERFAS-TAB » — Municipalités de Saint-Jérôme et de Sainte-Julie
Règlements et autres actes
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4507
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Saint-Jean-sur-Richelieu — Addenda
Règlements et autres actes
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4521
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalités de Beloeil, Drummondville, Mercier et Sorel-Tracy
Règlements et autres actes
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4524
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Ville de Saint-Lazare
Règlements et autres actes
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4540
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection par courrier — Municipalités de Lac-Supérieur et de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs
Règlements et autres actes
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4543
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection par courrier pour électeurs non domiciliés — Municipalité de Lac-aux-Sables
Règlements et autres actes
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4557
712-2005
Code des professions — Comptables agréés — Code de déontologie (Amend.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4499
722-2005
Commission des lésions professionnelles — Code de déontologie des membres
Règlements et autres actes
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4500
723-2005
Industrie des services automobiles — Drummond et Mauricie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 33 of 17-08-2005
Page: 4502