Partie 2 - Lois et règlements
No. 29 of 20-07-2005
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 1er juillet 2005, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3765
Nouvel élargissement du territoire et nouvelle prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 10 juin 2005, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3766
8353
Producteurs de pommes de terre — Contribution spéciale — Abrogation
Décisions
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3733
8354
Producteurs de pommes de terre — Contributions — Prélèvement (Mod.)
Décisions
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3733
659-2005
Modifications au décret no 593-2005 du 23 juin 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3735
660-2005
Nomination de madame Céline Olivier comme déléguée aux Affaires francophones et multilatérales à la Délégation générale du Québec à Paris
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3735
661-2005
Approbation de l'Entente modifiant de nouveau l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3737
662-2005
Approbation de l'Entente modifiant le Cadre de règlement se rapportant au transfert de terres entre Mistissini et Oujé-Bougoumou
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3738
663-2005
Désignation de madame Louise Nolet comme coroner en chef adjointe pour remplacer le coroner en chef
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3739
664-2005
Renouvellement du mandat de trois coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3740
665-2005
Nomination de huit membres du conseil d'administration de l'Agence des partenariats public-privé du Québec et désignation du président et du vice-président
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3740
666-2005
Forme, teneur et périodicité du plan d'activités de l'Autorité des marchés financiers
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3741
667-2005
Réduction de la prime payable à l'Autorité des marché financiers par une institution membre du Fonds de sécurité Desjardins
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3741
668-2005
Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les valeurs mobilières pour l'année financière 2004-2005
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3742
669-2005
Entérinement de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Maine relative à l'échange de renseignements destinés à l'exécution de la loi, signée à Québec, le 12 février 2004
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3742
670-2005
Entérinement de l'Entente complémentaire à l'Entente de coopération dans les domaines économique, scientifique et technologique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de New York relative à la collaboration en matière de lutte contre le terrorisme, signée à Québec, le 6 août 2004
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3743
671-2005
Entérinement de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du New Hampshire relative à l'échange de renseignements destinés à l'exécution de la loi, signée à Montréal, le 23 septembre 2004
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3743
672-2005
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Corporation d'urgences-santé
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3744
673-2005
Détermination de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour les étudiants de l'extérieur du Québec pour 2005-2006
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3745
674-2005
Approbation du budget, des subventions et des modalités de financement du Tribunal administratif du Québec pour l'exercice financier 2005-2006
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3745
675-2005
Abolition de la cour municipale commune de la Ville de Beauharnois
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3747
676-2005
Modification de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Châteauguay
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3748
677-2005
Établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la compétence territoriale de la cour municipale locale de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3749
678-2005
Contribution financière non remboursable à ERICSSON CANADA INC. par Investissement Québec d'un montant maximal de 10 500 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3749
679-2005
Octroi d'une subvention au Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture pour l'année financière 2005-2006 et d'un acompte pour l'année financière 2006-2007
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3750
680-2005
Modification au décret no 1171-2004 du 15 décembre 2004 relatif à la participation d'Investissement Québec au Fonds d'intervention économique régional
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3751
681-2005
Modifications au Programme d'aide au financement des entreprises
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3752
682-2005
Nomination du président et de quatre membres du conseil d'administration de la Société Innovatech du Grand Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3753
683-2005
Autorisation à la Société Innovatech du Grand Montréal de contracter des emprunts à long terme
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3754
684-2005
Autorisation à la Société Innovatech Régions ressources d'acquérir des parts dans une société en commandite en contrepartie du transfert de ses actifs
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3754
686-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre provinciale-territoriale du 6 juillet 2005 et à la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture du 6 au 8 juillet 2005, à Kananaskis, en Alberta
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3755
688-2005
Nomination de madame Lucie Bigué comme membre additionnelle du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3756
690-2005
Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention pour les exercices financiers 2005-2006 et 2006-2007
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3758
691-2005
Nomination de monsieur André Filion comme vice-président de la Société d'habitation du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3759
692-2005
Désignation d'un vice-président pour remplacer le président-directeur général de la Société d'habitation du Québec en cas d'absence ou d'empêchement d'agir
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3761
693-2005
Négociateur du gouvernement pour le renouvellement du pacte fiscal
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3761
694-2005
Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relative au financement des coûts des programmes et des services de développement des ressources humaines
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3762
696-2005
Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'immigration qui se tiendra à Toronto (Ontario), les 5 et 6 juillet 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3762
Produits alimentaires
Projets de règlement
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3727
Entente concernant la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik intervenue le 16e jour de mai 2005
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3718
Signalisation routière (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3724
636-2005
Autorisation d'attribuer un statut provisoire de protection à certaines terres du domaine de l'État à titre de réserve aquatique projetée ou de réserve de biodiversité projetée et approbation de leurs plans et plans de conservation
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3591
637-2005
Approbation d'une modification aux plans des réserves de biodiversité projetées des marais du lac Parent, du lac Pasteur, de la plaine de la Missisicabi et des collines de Muskuchii et à leurs plans de conservation
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 of 20-07-2005
Page: 3704