Partie 2 - Lois et règlements
No. 27 of 06-07-2005
List of topics
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues en janvier, en février et en mars 2005, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3327
Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 10 juin 2005, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3327
Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 10 juin 2005, dans des municipalités du Québec — Mise en œuvre
Arrêtés ministériels
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3328
Réserve à l'État des terrains nécessaires à l'aménagement et à l'utilisation de forces hydrauliques et de réservoirs d'emmagasinage pour les fins du projet hydroélectrique de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs, MRC du Haut-Saint-Maurice, circonscription foncière de La Tuque, et levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière des terrains édictée par l'arrêté ministériel numéro AM 2001-463
Arrêtés ministériels
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3329
Commission de la culture — Consultation générale — Projet de loi no 86, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives
Commissions parlementaires
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3333
8331
Producteurs de bois — Estrie — Contribution (Mod.)
Décisions
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3289
8332
Producteurs de bois — Côte-du-Sud — Contingentement
Décisions
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3290
8333
Volaille — Contribution spéciale — Promotion
Décisions
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3292
557-2005
Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3293
558-2005
Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Noel C. Burke comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3293
559-2005
Octroi d'une subvention à l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2005-2006
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3295
560-2005
Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif aux mesures prises par la Ville de Saguenay en raison du risque imminent d'éboulements rocheux menaçant la sécurité des personnes
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3295
561-2005
Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Long Point First Nation et Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3298
562-2005
Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre la communauté du Lac Simon et Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3299
563-2005
Conditions d'emploi de monsieur Michel Poirier comme membre de la Commission de la fonction publique
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3300
564-2005
Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter par l'émission de billets à terme du Québec dans le cadre du Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises et augmentant l'encours autorisé de 2 000 000 000 $ à 3 000 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3302
565-2005
Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter au plus 8 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3304
566-2005
Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter au plus 3 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3307
567-2005
Institution par la Société du Centre des congrès de Québec d'un régime d'emprunts à court terme auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3308
571-2005
Nomination du vice-président du Conseil du médicament
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3310
572-2005
Nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Institut national de santé publique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3310
573-2005
Nomination de monsieur Clermont Gignac comme directeur exécutif pour la réalisation des projets du Centre hospitalier de l'Université de Montréal, du Centre universitaire de santé McGill et de l'Hôpital Sainte-Justine
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3311
575-2005
Proclamation d'une journée nationale du sport et de l'activité physique au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3313
576-2005
Fixation des conditions d'emploi de Me Marc-André Dowd comme membre et vice-président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3314
584-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction d'une partie de l'autoroute 73, également désignée autoroute Robert-Cliche, située en les villes de Beauceville et de Saint-Joseph-de-Beauce (D 2005 68019)
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3316
585-2005
Nomination des trois membres du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance de la Société de l'assurance automobile du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3316
586-2005
Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative au programme d'infrastructures de 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3317
587-2005
Autorisation de conclure certaines ententes entre le gouvernement du Canada et l'Administration régionale Kativik relativement aux installations aéroportuaires du Village nordique de Kuujjuaq
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3318
588-2005
Autorisation au Village nordique de Puvirnituq de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement à l'achat d'équipements spécialisés
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3319
589-2005
Plan d'action annuel 2005-2006 d'Emploi-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3320
590-2005
Financement de la Société du Centre des congrès de Québec pour l'exercice financier 2005-2006
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3320
591-2005
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3321
651-2005
Centre de services partagés du Québec, Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3239
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement
Erratum
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3335
Liste des projets de loi sanctionnés (17 juin 2005)
Lois
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3213
97
Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques
Lois
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3217
98
Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives
Lois
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3221
104
Loi modifiant le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives
Lois
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3235
Code de sécurité pour les travaux de construction — Santé et sécurité du travail
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3275
Régime des activités dans les plans de conservation des réserves de biodiversité et aquatiques projetées
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3278
Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3285
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de La Prairie
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3259
623-2005
Aide financière aux études (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3241
634-2005
Code des professions — Exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3242
643-2005
Véhicules routiers affectés au transport des élèves (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3243
645-2005
Division en arrondissements et en districts électoraux du territoire de la Ville de Montréal et composition des conseils d'arrondissement
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3245
654-2005
Impôt sur le tabac, Loi concernant l'... — Règlement d'application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3256
658-2005
Allocation de présence des membres du Comité paritaire de l'industrie des services automobiles de la région Saguenay–Lac-Saint-Jean
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 06-07-2005
Page: 3259