Partie 2 - Lois et règlements
No. 25 of 22-06-2005
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des incendies de forêt survenus à proximité de la Ville de Chibougamau et de la Municipalité de la Baie-James en juin 2005
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2919
Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fins du projet de création de la réserve écologique du Mont-Sainte-Anne, MRC du Rocher-Percé, circonscription foncière de Gaspé
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2919
8314
Producteurs de bois — Estrie — Fonds de roulement (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2881
8315
Producteurs de bois — Estrie — Péréquation, exclusivité, contingentement — Abrogation
Décisions
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2881
8317
Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2882
8318
Producteurs d'œufs de consommation — Conditions de production et de conservation à la ferme (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2885
8319
Producteurs d'œufs de consommation — Agence de vente — Œufs inaptes à l'incubation
Décisions
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2886
8320
Producteurs d'œufs — Agence de vente — Contribution
Décisions
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2890
8322
Producteurs d'œufs — Contribution, plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2890
8323
Producteurs d'œufs — Regroupement en catégories — Approbation
Décisions
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2891
479-2005
Nomination de membres de l'Ordre national du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2893
510-2005
Engagement à contrat de madame Marie Claire Ouellet comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2894
512-2005
Approbation des prévisions budgétaires et des modalités de financement du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2006
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2896
513-2005
Approbation d'un projet d'Accord en matière de « réassurance aux fins de prise en charge » entre le Bureau du surintendant des institutions financières et l'Autorité des marchés financiers
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2897
514-2005
Plan d'intervention gouvernemental de protection de la santé publique contre le virus du Nil occidental
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2897
515-2005
Frais de fonction du juge en chef, du juge en chef associé, de juges en chef adjoints, des juges coordonnateurs, des juges coordonnateurs adjoints, du juge responsable à plein temps du perfectionnement et des autres juges de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2909
516-2005
Traitement des juges de la Cour du Québec ainsi que la rémunération additionnelle attachée à la fonction de juge en chef, de juge en chef associé, de juge en chef adjoint, de juge coordonnateur ou de juge coordonnateur adjoint de cette cour
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2910
517-2005
Certaines modifications au décret no 810-2002 du 26 juin 2002 concernant le traitement, le régime de retraite et les autres avantages sociaux des juges des cours municipales placées sous l'autorité d'un juge-président, ainsi que la rémunération additionnelle attachée à la fonction de juge-président et de juge-président adjoint
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2911
518-2005
Certaines modifications au décret no 747-98 du 17 mai 1989, modifié par les décrets nos 1365-99 du 8 décembre 1999, 259-2000 du 9 mars 2000 et 215-2000 du 6 mars 2002, concernant la rémunération et les avantages sociaux des juges municipaux
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2912
525-2005
Accords modificateurs numéros 4, 5 et 6 à l'Accord de mise en œuvre Canada-Québec dans le but de mettre en œuvre l'Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur un cadre stratégique agricole et agroalimentaire pour le vingt et unième siècle
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2914
526-2005
Nomination de membres additionnels au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2914
527-2005
Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie pour l'exercice financier 2005-2006
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2915
528-2005
Autorisation à la Municipalité des Bergeronnes de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement à la poursuite de la recherche de partenariat en matière de développement économique
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2916
529-2005
Approbation de l'Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Nouveau-Brunswick en matière de francophonie
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2916
530-2005
Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra à Québec, le 6 juin 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2917
550-2005
Services Québec, Loi sur... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2815
Liste des projets de loi sanctionnés (8 juin 2005)
Lois
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2789
92
Loi modifiant la Loi sur les produits et les équipements pétroliers, la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives
Lois
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2791
96
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
Lois
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2807
Code des professions — Comptables en management accrédités — Diplômes donnant ouverture aux permis
Projets de règlement
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2877
Producteurs de cultures commerciales — Prélèvement des contributions
Projets de règlement
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2879
Délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2832
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité du village de Saint-Zotique
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2838
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2851
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Comité de vérification
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2857
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2867
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Information concernant les pratiques en matière de gouvernance
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2871
531-2005
Suspension de la délivrance de licences de bingo et de licences de gestionnaire de salle de bingo
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2817
539-2005
Exécution réciproque d'ordonnances alimentaires, Loi sur l'... — Désignation du Vermont aux fins de l'application de la loi
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2821
540-2005
Code des professions — Conseillers d'orientation et psychoéducateurs — Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis — Approbation
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2821
541-2005
Code des professions — Chiropraticiens — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des chiropraticiens
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2825
543-2005
Plans et rapports d'aménagement forestier (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2826
574-2005
Calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2005-2006
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2005
Page: 2827