Partie 2 - Lois et règlements
No. 23 of 08-06-2005
List of topics
202416
Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime de retraite des employés cadres et non syndiqués de Kruger inc.
Conseil du trésor
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2507
202417
Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite pour les employés de la Ville de La Malbaie
Conseil du trésor
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2508
202418
Désignation de l'École secondaire Marie-Victorin en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)
Conseil du trésor
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2509
202419
Divers règlements d'application sur les régimes de retraite des secteurs public et parapublic (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2510
202420
Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application
Conseil du trésor
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2516
202421
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Application du titre IV.2 de la loi (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2521
202422
Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2523
8307
Producteurs de tabac — Quotas (Mod.)
Décisions
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2525
448-2005
Contribution financière remboursable par redevances à Pratt & Whitney Canada Cie par Investisssement Québec d'un montant maximal de 75 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2527
462-2005
Nomination de cinq membres du Comité de retraite constitué en vertu de l'article 164 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2527
463-2005
Signature d'une entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2529
464-2005
Délivrance de lettres patentes supplémentaires à l'Université du Québec à Montréal et annulation des lettres patentes de Télé-université
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2530
465-2005
Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Société Innovatech du sud du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2531
470-2005
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale des Déchets de la Rouge pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Marchand sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2532
471-2005
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 323 sur le territoire des municipalités de Lac-des-Plages et de Saint-Émile-de-Suffolk
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2540
472-2005
Octroi d'une subvention à l'Administration régionale crie et approbation d'une entente entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec relative à la valorisation des activités traditionnelles cries
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2542
473-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la reconstruction d'une partie de la route 132 à l'intersection du chemin Saint-François-Xavier, situés en les villes de Delson et de Candiac (D 2004 68022)
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2544
474-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 229, également désignée rue Bernard-Pilon, située en la Ville de Beloeil en la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil (D2005 68018)
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2544
475-2005
Assujettissement de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham Sud au contrôle de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2545
476-2005
Modification de l'acte de cession d'immeubles en faveur du Site historique du Banc-de-Paspébiac inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2545
477-2005
Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant des projets pour les travailleurs âgés
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2548
478-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des aînés qui se tiendra à Québec (Québec), les 25 et 26 mai 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2549
Liste des projets de loi sanctionnés (24 mai 2005)
Lois
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2425
93
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur les produits alimentaires
Lois
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2427
Code de construction
Projets de règlement
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2497
Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale
Projets de règlement
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2498
Pharmacie, Loi sur la... — Conditions et modalités de vente des médicaments
Projets de règlement
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2499
Réserves fauniques
Projets de règlement
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2500
Soustraction de certains régimes de retraite à l'application de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Projets de règlement
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2501
Zones d'exploitation contrôlée de pêche au saumon
Projets de règlement
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2503
Code des professions — Chimistes — Division du territoire en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2454
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé « ACCU-VOTE ES 2000 » — Municipalité de Salaberry-de-Valleyfield
Règlements et autres actes
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2454
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes « ACCU-VOTE ES 2000 » — Ville de Sainte-Marie
Règlements et autres actes
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2469
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité de Saint-Constant
Règlements et autres actes
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2484
482-2005
Modifications aux décrets numéros 960-2003 et 961-2003 du 17 septembre 2003 relatifs au régime de retraite du personnel d'encadrement
Règlements et autres actes
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2433
488-2005
Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2435
489-2005
Régime pédagogique de la formation générale des adultes (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2443
490-2005
Régime pédagogique de la formation professionnelle (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2445
501-2005
Transport des matières dangereuses (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2446
502-2005
Permis spécial de circulation d'un train routier (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 23 of 08-06-2005
Page: 2450