Partie 2 - Lois et règlements
No. 21 of 25-05-2005
List of topics
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues en janvier, en février et en mars 2005, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2155
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 1133, chemin du Bassin, dans la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Arrêtés ministériels
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2156
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol et du Programme d'aide financière pour les besoins de première nécessité lors de sinistres, en raison du risque d'éboulements rocheux menaçant les résidences sises aux 360 et 363, route 132, dans la Ville de Lévis
Arrêtés ministériels
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2156
Nouvel élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues en avril 2005, dans diverses municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2157
Commission des transports — Fixation générale des tarifs de limousine – Desserte de l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Décisions
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2131
8252
Producteurs de lait du Québec — Contribution, administration du plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2129
8272
Producteurs de plants forestiers du Québec — Fonds de recherche et de développement
Décisions
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2129
8273
Producteurs de plants forestiers du Québec — Fonds de recherche et de développement — Contribution
Décisions
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2130
415-2005
Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2005-2006
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2135
416-2005
Approbation du règlement d'Hydro-Québec permettant à Hydro-Québec de contracter des emprunts par un crédit rotatif pour un montant n'excédant pas 750 000 000 $US
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2136
417-2005
Versement d'une subvention de 2 000 000 $ à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2137
418-2005
Signature d'une entente entre le gouvernement du Québec et le programme COSPAS-SARSAT relative au siège de cette organisation internationale
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2137
419-2005
Règles sur les honoraires et allocations des membres des comités de révision et frais administratifs afférents à ces comités
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2138
420-2005
Nomination d'une membre du Comité d'éthique de santé publique
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2140
421-2005
Nomination de cinq membres du conseil d'administration d'Héma-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2141
422-2005
Nomination de juges de paix magistrats à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2142
423-2005
Changement de résidence de monsieur Jean-Georges Laliberté, juge de paix magistrat
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2143
424-2005
Nomination de juges à la cour municipale de la Ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2144
425-2005
Nomination de madame Suzanne Cloutier comme vice-présidente de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2144
426-2005
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement des intersections de la route 138 avec la route du Bas-de-l'Anse et le chemin Saint-Paul sur le territoire de la Ville de La Malbaie
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2145
427-2005
Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec d'un immeuble pour le prolongement de l'autoroute 13 dans la Ville de Mirabel
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2147
428-2005
Entente supplémentaire à intervenir entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relativement à une contribution financière pour le rechargement de la piste d'atterrissage à l'aéroport d'Aupaluk
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2148
429-2005
Modifications au Progamme d'aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l'oxydation de la pyrite
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2149
430-2005
Modifications au Progamme Logement abordable Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2150
431-2005
Modifications au Progamme d'aide à la rénovation en milieu rural (RénoVillage)
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2151
432-2005
Modification à l'Entente relative au Programme d'aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l'oxydation de la pyrite
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2152
433-2005
Nomination de cinq membres du conseil d'administration du Musée d'art contemporain de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2153
434-2005
Signature touristique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2154
436-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires pour la reconstruction de l'intersection de la route 105 et du chemin du Lac-Sainte-Marie, situés en la Municipalité de Kazabazua (D 2005 68010)
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2154
449-2005
Protection sanitaire des animaux, Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 1877
Changement de nom du Collège d'enseignement général et professionnel de la région de l'Amiante
Lettres patentes
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2133
Aides auditives
Projets de règlement
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2107
Code des professions — Infirmières et infirmiers — Comités de la formation de l'Ordre
Projets de règlement
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2110
Code des professions — Infirmières et infirmiers — Diplômes donnant ouverture aux certificats de spécialistes
Projets de règlement
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2114
Code des professions — Infirmières et les infirmiers, Loi sur les... — Classes de spécialités
Projets de règlement
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2115
Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activités visées à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins
Projets de règlement
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2122
Dispenses applicables aux disciplines en valeurs mobilières
Projets de règlement
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2125
Évaluation et examen des impacts sur l'environnement
Projets de règlement
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2126
Valeurs mobilières
Projets de règlement
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2127
Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 1927
Apposition d'inscription sur les ruches
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2057
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Candiac
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2057
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Saint-Félicien
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2072
Établissement du refuge faunique de Pointe-du-Lac
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2086
Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 2088
450-2005
Enregistrement des propriétaires d'abeilles
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 1879
451-2005
Enfouissement et incinération de matières résiduelles
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 1880
454-2005
Fonds forestier — Contribution des bénéficiaires de certains contrats et de certaines conventions (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 1921
455-2005
Application de certaines dispositions législatives et réglementaires concernant la protection de l'environnement par les agents de protection de la faune (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 1924
456-2005
Normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 1925
466-2005
Aliments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 25-05-2005
Page: 1926