Partie 2 - Lois et règlements
No. 20 of 18-05-2005
List of topics
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations et aux embâcles survenus au cours du mois de décembre 2004 dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1867
Mise en œuvre au Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 2277, route 341, dans la Municipalité de Rawdon
Arrêtés ministériels
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1868
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 2370, rue Principale, dans la Ville de Shawinigan
Arrêtés ministériels
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1868
8250
Union des producteurs agricoles du Québec — Contributions des fédérations et des syndicats spécialisés (Mod.)
Décisions
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1813
8251
Producteurs de pommes du Québec — Fichier
Décisions
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1814
392-2005
Exercice des fonctions du ministre du Revenu
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1815
393-2005
Engagement à contrat de monsieur Pierre Cléroux comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1815
394-2005
Nomination de Me Micheline McNicoll comme adjointe au Protecteur du citoyen
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1817
395-2005
Approbation d'une entente intervenue conformément à la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec relativement au régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1819
396-2005
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale de police du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1819
398-2005
Nomination de monsieur Pierre Brunet comme membre et président du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1820
399-2005
Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1822
400-2005
Droit d'auteur et reprographie d'œuvres protégées dans les établissements de l'éducation préscolaire, du primaire et du secondaire
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1822
401-2005
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1824
402-2005
Prolongation de la durée du mandat de la Commission d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1824
403-2005
Monsieur Julien Lemieux, secrétaire de la Commission d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1825
404-2005
Approbation d'une subvention de 305 000 000 $ à La Financière agricole du Québec pour l'exercice financier 2005-2006 et les modalités de versement
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1825
405-2005
Entente Canada-Québec sur le Programme national d'approvisionnement en eau, en milieu agricole
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1826
406-2005
Accord Canada-Québec sur le Programme de paiements relatifs au revenu agricole
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1826
407-2005
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports et de la Ville de Québec pour le projet de prolongement de l'axe du Vallon sur le territoire de la Ville de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1827
408-2005
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence de l'efficacité énergétique
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1832
409-2005
Subvention pour le service de desserte maritime de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1833
410-2005
Approbation de la nouvelle Entente de mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1833
411-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la rue Lacroix, située en la Municipalité de Sayabec (D 2005 68006)
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1835
412-2005
Approbation de l'Entente de principe portant sur trois programmes d'infrastructures fédéraux pour le financement de projets conjoints d'infrastructures
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1836
413-2005
Renouvellement du mandat de trois membres du Tribunal administratif du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1836
414-2005
Renouvellement du mandat d'un membre médecin psychiatre à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1838
444-2005
Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1838
195
Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Lois
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1805
Établissement du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1811
435-2005
Coiffeurs – Hull (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 18-05-2005
Page: 1809