Partie 2 - Lois et règlements
No. 19 of 11-05-2005
List of topics
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues en avril 2005, dans diverses municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1793
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues en avril 2005, dans diverses municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1794
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1751
347-2005
Engagement à contrat de madame Louise Pagé comme sous-ministre du Tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1755
348-2005
Nomination de monsieur Daniel Bienvenue comme secrétaire associé du Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1756
349-2005
Engagement à contrat de monsieur Jocelin Dumas comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1757
350-2005
Nomination de sous-ministres adjoints au Tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1759
351-2005
Nomination de monsieur Robert Madore comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales et des Régions
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1759
352-2005
Nomination de monsieur Jean-Pierre Bastien comme sous-ministre adjoint au Tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1759
353-2005
Monsieur Jean Pronovost
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1760
354-2005
Nomination de monsieur Gilles Demers comme sous-ministre du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1760
355-2005
Nomination de sous-ministres associés et adjoints au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1760
356-2005
Nomination de monsieur Michel Boivin comme sous-ministre du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1761
357-2005
Nomination de sous-ministres adjoints au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1761
358-2005
Nomination de monsieur Normand Bergeron comme sous-ministre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1762
359-2005
Nomination de sous-ministres associés au ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1762
360-2005
Nomination de madame Suzanne Éthier comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1762
361-2005
Monsieur Charles Côté, régisseur et président de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1763
362-2005
Nomination de Me Denis Racicot comme régisseur et président de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1763
363-2005
Engagement à contrat de monsieur Michel C. Doré comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1765
364-2005
Nomination de monsieur Michel Lambert comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1767
365-2005
Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1767
366-2005
Nomination de Me Michèle Cohen comme membre du Comité de déontologie policière
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1767
367-2005
Nomination de Me André Vincent comme membre et président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1769
369-2005
Détermination de la proportion des crédits, à inclure au budget de dépenses de l'année financière 2005-2006, qui peut porter sur plus d'un an et de celle qui ne sera pas périmée
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1771
370-2005
Nature des revenus qui peuvent faire l'objet d'un crédit au net au cours de l'année financière 2005-2006 ainsi que les modalités d'un tel crédit au net
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1772
371-2005
Institution par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour d'un régime d'emprunts à long terme auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1772
372-2005
Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Costa Rica
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1774
373-2005
Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Chili
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1774
374-2005
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Corporation d'urgences-santé
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1775
375-2005
Entrée en vigueur de la Convention complémentaire no 18 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1776
376-2005
Partage du produit des biens visés à l'article 32.19 de la Loi sur le ministère de la Justice
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1776
377-2005
Entente Canada-Québec de contribution financière pour un projet d'implantation de câbles optiques sous-marins pour les Îles-de-la-Madeleine
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1777
378-2005
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet d'aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la Ville de La Tuque
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1778
379-2005
Autorisation à Hydro-Québec à construire les aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs ainsi que les infrastructures et les équipements connexes
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1780
380-2005
Nomination de madame Nathalie Tremblay comme vice-présidente de la Société d'assurance automobile du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1780
381-2005
Monsieur Raymond Lesage, commissaire au 400e anniversaire de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1783
382-2005
Nomination de monsieur Jean-Denis Pelletier comme membre de la Commission des transports du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1783
383-2005
Modifications au Programme Logement abordable Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1785
386-2005
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1788
387-2005
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1789
388-2005
Nomination de monsieur Jocelyn Girard comme membre, président et directeur général par intérim de la Commission des normes du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1790
389-2005
Nomination de deux commissaires de la Commission des relations du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1791
390-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie des rues Principale Ouest et de l'Église Sud, situées en la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (D 2005 68004)
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1792
391-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 277, également désignée route Bégin, située en la Municipalité de Sainte-Claire (D 2005 68005)
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1792
Liste des projets de loi sanctionnés (28 avril 2005)
Lois
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1743
Normes environnementales applicables aux véhicules lourds
Projets de règlement
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1747
397-2005
Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 of 11-05-2005
Page: 1745