Partie 2 - Lois et règlements
No. 18 of 04-05-2005
List of topics
325-2005
Détermination des sommes requises pour l'application de la Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1697
326-2005
Nomination de monsieur Pierre Lefebvre comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence des partenariats public-privé du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1697
327-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendra à Toronto, les 15 et 16 avril 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1700
328-2005
Règles, normes et barèmes relatifs à la nomination, à la rémunération ainsi qu'aux avantages sociaux et autres conditions de travail applicables aux substituts en chef et aux substituts en chef adjoints du procureur général
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1700
329-2005
Abolition de la cour municipale commune de la Ville de Bedford
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1708
330-2005
Abolition de la cour municipale locale de la Ville de Farnham
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1710
331-2005
Modification de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Cowansville
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1710
332-2005
Adhésion de la Municipalité de Venise-en-Québec à l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1711
333-2005
Transfert de l'administration de la cour municipale commune de la Ville de Saint-Tite à la municipalité régionale de comté de Mékinac
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1712
334-2005
Modification de l'entente relative à la cour municipale commune de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1713
336-2005
Modification au décret numéro 1440-99 du 15 décembre 1999 relatif à la subvention à ROLLS-ROYCE CANADA LIMITÉE par Investissement Québec d'un montant maximal de 25 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1714
337-2005
Requête de la Société Hydro-Québec, relativement à l'approbation des plans et devis de la phase 1 du projet de construction des ouvrages de retenue de l'aménagement hydroélectrique de la Péribonka situé sur la rivière Péribonka, dans les territoires non organisés de Chute-des-Passes et de Mont-Valin, dans les municipalités régionales de comté de Maria-Chapdeleine et du Fjord-du-Saguenay
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1715
338-2005
Soustraction du projet d'agrandissement vertical de la cellule C3 du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Thomas à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation de ce projet par Dépôt Rive-Nord inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1718
339-2005
Requête d'Hydro-Pontiac inc. relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de modification de structure de deux barrages situés à l'exutoire des lacs Larive et Brûlé, sur le territoire non organisé de Lac-Nilgaut, dans la municipalité régionale de comté de Pontiac
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1726
340-2005
Requête du Séminaire de Québec relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de modification de structure d'un barrage situé à l'exutoire du lac Turgeon, sur le territoire de la Municipalité de cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, dans la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1727
341-2005
Soustraction du projet de dragage et de stabilisation des rives de la rivière de la Fourche sur les territoires de la Municipalité d'Armagh et de la Paroisse de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la municipalité régionale de comté de Bellechasse
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1728
342-2005
Financement des comités de transition pour l'exercice financier 2005-2006
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1730
343-2005
Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1731
346-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route du Golf, située en la Ville de Beauceville (D 2005 68003)
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1732
385-2005
Nomination de madame Francine Martel-Vaillancourt comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de Services Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1733
384-2005
Services Québec, Loi sur... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1687
Classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services
Projets de règlement
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1691
Conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik
Projets de règlement
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1691
368-2005
Composition du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics à l'égard des employés de niveau non syndicable (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 18 of 04-05-2005
Page: 1689