Partie 2 - Lois et règlements
No. 15 of 13-04-2005
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux inondations survenues en avril 2005, dans diverses municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1239
8230
Producteurs de bleuets — Saguenay–Lac-Saint-Jean — Contribution (Mod.)
Décisions
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1195
8230
Producteurs de bleuets — Saguenay–Lac-Saint-Jean — Contribution spéciale (Mod.)
Décisions
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1195
8230
Producteurs de bleuets — Saguenay–Lac-Saint-Jean — Fichier des producteurs (Mod.)
Décisions
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1196
8230
Producteurs de bleuets — Saguenay–Lac-Saint-Jean — Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1198
8230
Producteurs de bleuets — Saguenay–Lac-Saint-Jean — Regroupement en catégories (Mod.)
Décisions
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1201
8235
Producteurs de tabac jaune — Fonds de garantie — Abrogation
Décisions
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1202
208-2005
Exercice de la vice-présidence du Conseil exécutif et des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1205
209-2005
Nomination de madame Dominique Savoie comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1205
210-2005
Nomination de madame Hélène Latouche comme sous-ministre adjointe au ministère des Relations internationales
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1205
211-2005
Nomination du directeur du Service de police de la Ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1206
212-2005
Désignation de certains fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique qui participent au régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1206
213-2005
Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement de la Stratégie d'action jeunesse »
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1207
215-2005
Réduction du capital-actions émis et payé de la Société Innovatech du Grand Montréal et remboursement correspondant de capital
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1208
216-2005
Institution du Fonds de fourniture de biens ou de services du ministère du Revenu
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1209
217-2005
Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour l'application du régime québécois d'assurance parentale »
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1209
218-2005
Modification au décret no 201-2000 du 1er mars 2000 relatif à une avance du ministre des Finances au fonds du Tribunal administratif du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1210
219-2005
Institution par la Société immobilière du Québec d'un régime d'emprunts à court terme ou à long terme
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1211
220-2005
Institution par la Régie des installations olympiques d'un régime d'emprunts à court terme auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1212
222-2005
Octroi au Centre de recherche industrielle du Québec d'une aide financière de 15 000 000 $ pour l'exercice financier 2004-2005
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1213
224-2005
Nomination de monsieur Qussaï Samak comme membre additionnel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1214
225-2005
Indemnité équitable accordée à Les Industries Norbord inc. par le gouvernement
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1216
226-2005
Entente Canada-Québec portant sur la réalisation par le Québec du Programme Forêt 2020 pour l'évaluation et la démonstration de plantations
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1217
227-2005
Établissement des conditions d'exploitation de la ligne 4 de métro reliant les territoires de la Société de transport de Montréal et de la Société de transport de Longueuil pour l'année 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1218
228-2005
Subvention à la Société de transport de Longueuil à l'égard de sa contribution aux coûts d'immobilisation et d'exploitation de la ligne 4 du métro pour l'année 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1219
230-2005
Nomination de Me Marc Lavigne comme régisseur de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1219
231-2005
Nomination de Me Linda Boucher comme régisseure de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1220
232-2005
Entente de contribution entre la Municipalité d'Albanel et le gouvernement du Canada dans le cadre du programme fédéral « Connexion compétences » de la Stratégie emploi jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1221
233-2005
Entente entre l'Office du tourisme de la Côte-du-Sud et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme « Connexion compétences » de la Stratégie emploi jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1221
234-2005
Entente entre le Camping régional de Malartic et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une subvention
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1222
235-2005
Entente de contribution entre la Ville de Rivière-du-Loup et le gouvernement du Canada relativement au projet « Le patrimoine comme projet de développement local »
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1222
236-2005
Entente relative à l'attribution d'une subvention du gouvernement du Canada à la Municipalité de Nouvelle dans le cadre de l'Initiative nationale d'adaptation économique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d'œuvre résineux
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1223
237-2005
Entente de contribution entre la Municipalité de Bois-Franc et le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Espaces culturels Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1224
238-2005
Entente entre la Ville de Québec et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une subvention dans le cadre du programme Initiatives régionales stratégiques
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1224
239-2005
Entente entre la Ville de Québec et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une subvention dans le cadre du programme Initiatives régionales stratégiques
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1225
240-2005
Entente entre la Société Développement Économique Lebel-sur-Quévillon et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une subvention dans le cadre du programme Initiatives régionales stratégiques
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1225
241-2005
Entente entre la Ville de Mont-Laurier et le gouvernement du Canada relativement à la programmation de la saison de spectacles 2004-2005 de la salle Muni Spec Mont-Laurier
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1226
243-2005
Budget de fonctionnement et budget d'immobilisation de la Société immobilière du Québec pour l'exercice financier 2004-2005
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1226
244-2005
Nature des biens et services financés par le Fonds de perception et nature des coûts qui doivent lui être imputés
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1226
245-2005
Nomination d'un membre du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1227
246-2005
Nomination d'un membre de la Régie des installations olympiques
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1228
248-2005
Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1228
Code des professions — Conseillers d'orientation et psychoéducateurs — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes
Projets de règlement
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1189
Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute
Projets de règlement
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1193
Code des professions — Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés — Formation continue
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1184
318-2005
Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 of 13-04-2005
Page: 1183