Partie 2 - Lois et règlements
No. 13 of 30-03-2005
List of topics
Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain visée par l'arrêté ministériel numéro AM 2004-031 et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière des terrains nécessaires à l'alimentation de la prise d'eau potable de la Municipalité de Notre-Dame-des-Pins, MRC Beauce-Sartigan, circonscription foncière de Beauce
Arrêtés ministériels
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1075
8226
Producteurs de cultures commerciales — Blé destiné à la consommation humaine — Mise en vente en commun
Décisions
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1039
172-2005
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1043
173-2005
Ministre et ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1043
174-2005
Ministre des Affaires municipales et des Régions
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1044
175-2005
Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1045
176-2005
Ministre de la Culture et des Communications
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1045
177-2005
Comité des priorités
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1046
178-2005
Ministre des Relations internationales
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1046
179-2005
Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1046
180-2005
Ministre des Services gouvernementaux
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1046
181-2005
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1047
182-2005
Comité de législation
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1047
183-2005
Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1047
184-2005
Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1048
185-2005
Nomination de madame Sylvie Barcelo comme sous-ministre du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1048
186-2005
Nomination de sous-ministres adjoints au ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1048
187-2005
Nomination de madame Denise Fortin comme secrétaire associée du Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1049
188-2005
Institution par la Société d'habitation du Québec d'un régime d'emprunts à court terme ou par voie de marge de crédit auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1049
189-2005
Adoption d'orientations gouvernementales en matière d'aménagement
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1050
191-2005
Renouvellement du mandat de monsieur Jean Larivière comme commissaire adjoint de l'industrie de la construction
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1071
193-2005
Valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de l'article 46
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1009
Liste des projets de loi sanctionnés (17 mars 2005)
Lois
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1007
Code des professions — Chiropraticiens — Code de déontologie
Projets de règlement
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1031
Procédure de la Régie de l'énergie
Projets de règlement
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1032
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation lors d'un scrutin avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Lévis
Règlements et autres actes
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1014
204-2005
Régimes complémentaires de retraite (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1011
205-2005
Formation et qualification professionnelles de la main-d'œuvre s'appliquant aux métiers d'électricien d'ascenceur et d'opérateur de machines électriques dans les secteurs autres que celui de la construction (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1012
247-2005
Normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 13 of 30-03-2005
Page: 1013