Partie 2 - Lois et règlements
No. 11 of 16-03-2005
List of topics
139-2005
Contribution financière remboursable par redevances à Bell Helicopter Textron Canada Limitée par Investissement Québec d'un montant maximal de 115 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 16-03-2005
Page: 941
140-2005
Nomination de monsieur Jean-Pierre Bastien comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 16-03-2005
Page: 941
141-2005
Engagement à contrat de Me Maryse Alcindor pour agir à titre de sous-ministre du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 16-03-2005
Page: 942
142-2005
Nomination de monsieur Jacques Robert comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 16-03-2005
Page: 943
143-2005
Nomination de madame Raymonde Saint-Germain comme sous-ministre des Services gouvernementaux
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 16-03-2005
Page: 944
144-2005
Nomination d'un sous-ministre associé et de sous-ministres adjoints aux Services gouvernementaux
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 16-03-2005
Page: 944
145-2005
Nomination de Me Serge Birtz comme vice-président de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurance
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 16-03-2005
Page: 944
146-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la 49e Session de la Commission de la condition de la femme, qui aura lieu au siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, du 28 février au 11 mars 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 16-03-2005
Page: 946
147-2005
Prolongation de la durée du mandat de la Commission d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 16-03-2005
Page: 947
148-2005
Monsieur Julien Lemieux, secrétaire de la Commission d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 16-03-2005
Page: 948
149-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre provinciale-territoriale du 2 mars 2005 et à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture des 2 et 3 mars 2005, à Ottawa
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 16-03-2005
Page: 948
150-2005
Nomination de monsieur Robert Meunier comme régisseur en surnombre à la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 16-03-2005
Page: 949
151-2005
Nomination de monsieur Richard Carrier comme régisseur en surnombre à la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 16-03-2005
Page: 950
152-2005
Entente finale à intervenir entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative au régime québécois d'assurance parentale
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 16-03-2005
Page: 952
Admission et discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
Erratum
Gazette No. 11 of 16-03-2005
Page: 955
Conseil provincial d'administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
Erratum
Gazette No. 11 of 16-03-2005
Page: 955
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité du canton de Harrington
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 16-03-2005
Page: 927