Partie 2 - Lois et règlements

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement à la tenue d'une élection partielle dans la Commission scolaire de Marguerite-Bourgeoys

Exercice des fonctions du ministre des Finances

Entente de coopération dans les domaines de l'éducation et de la formation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Honduras

Détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2005-2006

Nomination de monsieur Mario Dufour comme membre et président de la Commission des biens culturels

Modification au décret no 1454-2002 du 11 décembre 2002 relativement au régime d'emprunts à court terme institué par La Financière agricole du Québec

Industrie des services automobiles — Régions de Drummond et de la Mauricie

Code des professions — Médecins — Tenue des dossiers, des cabinets ou bureaux ainsi que des autres effets

Code des professions — Normes relatives aux ordonnances faites par un médecin

Code des professions — Urbanistes — Assurance de la responsabilité professionnelle (Mod.)

Unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi concernant les... — Date de prise d'effet des articles 72 à 92