Partie 2 - Lois et règlements
No. 7 of 16-02-2005
List of topics
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations et aux embâcles survenus au cours du mois de décembre 2004, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 735
7-2005
Compensation financière à Ubisoft Divertissements inc. pour l'exécution d'obligations contractuelles
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 715
26-2005
Ratification de l'Entente complémentaire avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) concernant les locaux de l'OACI situés au 700, rue De La Gauchetière Ouest, à Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 716
27-2005
Composition et mandat de la délégation du Québec aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendront à Ottawa (Ontario) le 31 janvier 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 716
28-2005
Détermination des conditions d'emploi de madame Martine Couture comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 717
30-2005
Autorisation à la Ville de Chandler de conclure avec le gouvernement du Canada une entente de contribution pour la mise en place d'un plan stratégique et d'un Fonds de diversification économique pour la Ville de Chandler
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 720
31-2005
Reconduction des dispositions relatives aux unités de supplément au loyer d'urgence prescrites par le Programme d'aide d'urgence 2004 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 720
32-2005
Changement de résidence de madame Viviane Primeau, juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 721
33-2005
Changement de résidence de monsieur Robert Proulx, juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 721
34-2005
Nomination du président, de la vice-présidente et de certains membres de la Société québécoise d'information juridique
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 722
35-2005
Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 724
36-2005
Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 724
37-2005
Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 724
38-2005
Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 725
39-2005
Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 725
40-2005
Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 725
41-2005
Approbation d'une entente entre le gouvernement du Québec et l'Agence Parcs Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 726
42-2005
Entente à intervenir entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Atikamekw de Manawan pour la préparation d'une étude d'avant-projet en vue de la réfection de la route d'accès à la communauté de Manawan
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 726
43-2005
Budget révisé et règles budgétaires de l'Agence de l'efficacité énergétique pour l'exercice financier 2004-2005 et abrogation du décret no 784-2004 du 10 août 2004
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 727
44-2005
Entente pour la réalisation d'un prototype pour la cartographie du Nord du Québec entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 730
45-2005
Nomination d'une membre du Conseil des relations interculturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 730
46-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres du Travail qui se tiendra à Toronto, en Ontario, les 27 et 28 janvier 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 731
47-2005
Approbation de l'Accord intergouvernemental canadien relatif à la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 731
48-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, située en la Municipalité de Pointe-à-la-Croix (D 2004 68030)
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 732
49-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin du Lac, situé en la Municipalité du canton de Potton (D 2004 68031)
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 732
50-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, située en la Municipalité de Saint-André (D 2004 68036)
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 733
51-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 15, également désignée autoroute des Laurentides, située en la Ville de Sainte-Adèle (D 2004 68032)
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 733
52-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, située en la Municipalité de Rivière-Ouelle (D 2004 68033)
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 734
53-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction d'une partie de l'autoroute 73, située en la Municipalité de cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury (D 2004 68034)
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 734
Normes d'arrimage
Projets de règlement
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 711
Chasse (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 706
74-2005
Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 703
75-2005
Espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 7 of 16-02-2005
Page: 705