Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux inondations et aux embâcles survenus au cours du mois de décembre 2004, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues au cours du mois de décembre 2003, dans diverses municipalités du Québec

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Mandat d'enquête

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la Ville de Saint-Raymond

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Producteurs de bois — Beauce — Contingents

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint (Mod.)

Nomination de monsieur Jacques Brind'Amour comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de La Financière agricole du Québec

Nomination de monsieur John Harbour comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Société de l'assurance automobile du Québec

Approbation d'une recommandation du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec en vue de prolonger, jusqu'au 29 juin 2005, l'avantage retraite dans le cadre de l'aménagement du temps de travail

Cotisation des sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne pour l'année 2004-2005

Cotisation des assureurs pour l'année 2004-2005

Cotisation des coopératives de services financiers pour l'année 2004-2005

Équipe de travail pour mobiliser les efforts en prévention

Équipe de travail sur la pérennité du système de santé et de services sociaux

Équipe de travail sur le développement de l'école communautaire

Équipe de travail sur le maintien de l'accès à des services éducatifs de qualité

Nomination de monsieur Jean Vaillancourt comme recteur de l'Université du Québec en Outaouais

Versement d'une aide financière au Conseil de la coopération du Québec pour les exercices financiers 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 pour le développement coopératif

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Nomination du négociateur du gouvernement pour le renouvellement du pacte fiscal

Nomination d'un assesseur au Tribunal des droits de la personne

Nomination de monsieur Jacques Ramsay comme coroner permanent

Nomination de membres à temps partiel de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Entente à intervenir entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais de Unamen Shipu pour les travaux de voirie de la route collectrice passant sur le territoire devant être ajouté à la réserve de La Romaine et pour l'utilisation des portions de terrains de la route collectrice passant à l'intérieur de la réserve

Équipe de travail visant à former et à adapter la main-d'œuvre

Modification au décret no 755-2003 du 16 juillet 2003 relatif au versement d'une aide financière à la Société des jeux mondiaux policiers pompiers Québec 2005

Nomination de monsieur Gaétan Busque comme régisseur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Nomination de Me Marc A. Gagnon comme régisseur et président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur René Cormier comme régisseur et vice-président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Équipe de travail sur la reconnaissance des diplômes et des compétences des personnes formées à l'étranger

Nomination de Me Andrée St-Georges comme présidente de la Commission des relations du travail

Équipe de travail sur la participation des aînés au développement du Québec

Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'une étendue de terrain édictée par l'arrêté en conseil numéro 1355 et réserve à l'État d'un terrain pour les fins d'aménagement et d'utilisation de forces hydrauliques, de lignes de transport d'énergie électrique, de réservoirs d'emmagasinage ou de réservoirs souterrains, circonscription foncière de Lac-Saint-Est

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives

Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière

Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec

Loi sur Services Québec

Loi modifiant la Loi électorale

Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études

Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé

Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations

Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires

Loi concernant Fiducie Desjardins inc. et Gestion de services financiers spécialisés Desjardins inc.

Loi concernant l'Association des policiers provinciaux du Québec