Partie 2 - Lois et règlements

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications à l'annexe II.1

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes I et II.1 — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications à l'annexe II

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime de retraite des employés syndiqués du Fonds de solidariaté FTQ

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Sherbrooke

Commission des transports du Québec — Tarifs du transport privé par taxi

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre des premiers ministres des provinces qui se tiendra à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, les 4 et 5 décembre 2003

Entente entre les gouvernements des provinces et des territoires du Canada relative au Conseil de la fédération

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Société immobilière du Québec

Versement d'une aide financière pour la présentation du Grand Prix du Canada à Montréal en 2004, 2005 et 2006

Entente relative à l'attribution d'une subvention du gouvernement du Canada au Canton de Low dans le cadre de l'Initiative nationale d'adaptation économique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d'œuvre résineux (INAEICB)

Cession d'un terrain à la Cité de la biotechnologie agroalimentaire, vétérinaire et agroenvironnementale (2003)

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sur l'aide de transition – Entente modificatrice no 1

Financement à long terme de la Société de la Place des Arts de Montréal auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à long terme de la Société de la Place des Arts de Montréal auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de finacement

Financement à long terme du Musée de la Civilisation auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à long terme de la Société du Grand Théâtre de Québec auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Fixation des conditions d'emploi de madame Francine Grégoire comme directrice générale de la Société du Grand Théâtre de Québec

Majoration du financement à court terme de la Régie des installations olympiques

Modification au projet de requalification de l'immeuble de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Modification à l'autorisation donnée à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec de prendre un engagement financier au-delà des limites et des modalités déterminées par le gouvernement, pour la réalisation des travaux de requalification de son immeuble

Régime global d'emprunts aux fins d'autoriser Hydro-Québec à emprunter au plus 2 955 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie ou en une combinaison de diverses monnaies

Nomination de Me Guy Lemoine comme membre et président du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

Nomination de dix membres de la Commission des services juridiques

Me Jean-Pierre Marcotte, secrétaire du Conseil de la magistrature

Désignation des présidents des comités de discipline de 44 ordres professionnels

Désignation d'avocats pouvant agir à titre de présidents suppléants des comités de discipline des ordres professionnels

Entente relative à l'aide juridique en matière de droit criminel, l'aide juridique aux adolescents visés par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) et aux immigrants et aux réfugiés entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Composition et mandat de la représentation québécoise qui participera au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), qui se tiendra à Genève (Suisse), du 10 au 12 décembre 2003

Composition et mandat de la représentation québécoise qui participera au segment ministériel de la 9e Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à Milan (Italie), du 10 au 12 décembre 2003

Financement des dépenses d'administration et de secrétariat des groupes de travail conjoints

Administration par la Régie de l'assurance maladie du Québec du programme de remboursement des coûts relatifs au transport des thérapies parentérales et des solutions ophtalmiques

Nomination de monsieur Sylvain Gagnon comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif aux pluies abondantes survenues au cours du mois de novembre 2003, dans diverses municipalités du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 212, également désignée rue Principale, située en la Municipalité de Notre-Dame-des-Bois (D 2003 68034)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction d'une partie de l'autoroute 70, située en la Ville de Saguenay (D 2003 68021)

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Population des municipalités et des arrondissements pour l'année 2004

Expédition de copeaux de bois d'essences résineux et feuillus hors Québec

Office des professions du Québec — Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 2004-2005

Énergie produite par cogénération

Suspension de la délivrance de licences de bingo et de licences de gestionnaire de salle de bingo

Normes du travail, Loi sur les... — Taux de cotisation (Mod.)

Statuts du Comité conjoint des matériaux de construction (Mod.)