Partie 2 - Lois et règlements

Transfert d'autorité de terrains situés dans le Canton de Winslow au ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement à l'inscription d'électeurs à la liste électorale

Producteurs de lait — Paiement (Mod.)

Engagement à contrat de monsieur Alain Bolduc comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre des premiers ministres des provinces qui se tiendra à Québec les 23 et 24 octobre 2003

Création d'un compte à fin déterminée intitulé: « Compte pour l'enseignement dans la langue de la minorité et l'enseignement de la langue seconde »

Création d'un compte à fin déterminée intitulé: « Compte pour le programme d'alphabétisation »

Création d'un compte à fin déterminée intitulé: « Compte pour le financement du projet de coopération avec la Bolivie dans le secteur minier »

Création d'un compte à fin déterminée intitulé: « Compte pour le financement du Programme conjoint de protection civile »

Entente relative à l'attribution d'une subvention du gouvernement du Canada au Village de Fort-Coulonge dans le cadre de l'Initiative nationale d'adaptation économique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d'œuvre résineux (INAEICB)

Cession par emphytéose au Centre de recherche, de développement et de transfert technologique acéricole inc.

Attribution de la décoration et du diplôme de Commandeur spécial de l'Ordre national du mérite agricole à monsieur Paul Massicotte

Modification à l'échéance de certains emprunts de la Bibliothèque nationale du Québec

Modification à l'échéance de certains emprunts de la Bibliothèque nationale du Québec

Modification à l'échéance de certains emprunts de la Bibliothèque nationale du Québec

Financement à long terme du Musée de la Civilisation auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Modification du décret numéro 606-99 du 2 juin 1999 modifié par le décret numéro 804-2001 du 27 juin 2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour pour le programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de Bécancour dans la Ville de Bécancour

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Lac-Sergent pour le projet d'aménagement d'un barrage dans la décharge du lac Sergent sur le territoire de la Ville de Lac-Sergent

Requête de la Ville de Lac-Sergent relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de construction d'un barrage situé dans la décharge du lac Sergent dans la Ville de Lac-Sergent, dans la municipalité régionale de comté de Portneuf

Soustraction du projet de dragage d'urgence dans la rivière Chaudière sur le territoire de la Paroisse de Saint-Martin de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Paroisse de Saint-Martin

Requête d'Hydro-Pontiac inc. relativement à l'approbation des plan et devis des travaux de modification de structure d'un barrage situé sur la rivière Coulonge Est, en aval du lac Usborne, dans le territoire non organisé de Lac-Nilgaut, dans la municipalité régionale de comté de Pontiac

Cession d'un lot par le Cimetière Protestant Hillcrest de Deux-Montagnes à La Fabrique De La Paroisse de Sainte-Marie-Du-Lac

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Jean Alarie, juge retraité de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Pierre Durand, juge retraité de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Louis Rémillard, juge retraité de la Cour du Québec

Entente et Échange de lettres en matière d'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le ministère de l'Éducation de la République populaire de Chine

Entente additionnelle à l'Entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française

Commission d'étude scientifique, technique, publique et indépendante, chargée d'examiner la gestion des forêts du domaine de l'État

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 148, également désignée route Arthur-Sauvé, située en la Ville de Mirabel (D 2003 68033)

Mise en œuvre de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, Loi assurant la... — Entrée en vigueur d'une disposition de la loi

Habitats fauniques

Aquaculture et vente des poissons (Mod.)

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Partie des droits qu'un organisme doit verser à la personne morale reconnue en application de l'article 106.3 de la loi (Mod.)

Refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin

Application de certaines dispositions législatives et réglementaires concernant la protection de l'environnement par les agents de protection de la faune (Mod.)

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports