Partie 2 - Lois et règlements

Commission des valeurs mobilières — Délégation de pouvoirs

Producteurs de chèvres — Contribution spéciale — Frais de mise en marché (Mod.)

Producteurs acéricoles — Surplus de la récolte 2000 (Mod.)

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Robert Bisaillon comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation

Approbation de neuf ententes conclues entre la Société d'énergie de la Baie James, Hydro-Québec et les représentants des Cris du Québec

Approbation d'une entente conclue entre le gouvernement du Québec et les représentants des Cris du Québec relativement au transfert de terres entre Mistissini et Oujé-Bougoumou

Approbation et entrée en vigueur de la « Convention complémentaire no 14 » à la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Renouvellement du mandat de monsieur René Morency comme directeur général de la Régie des installations olympiques

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence provinciale-territoriale spéciale des ministres responsables des Administrations locales, qui se tiendra à Toronto (Ontario) les 7 et 8 novembre 2002

Entente entre la Ville de Chandler et le gouvernement du Canada relativement à la construction d'un terminal

Modification au financement de la construction de l'édifice de diffusion de la Bibliothèque nationale du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Constitution dans chaque région du Québec d'un comité régional en vue de la mise en œuvre du projet ACCORD dans la région

Approbation du plan d'affaires d'Investissement Québec

Monsieur Jean Teasdale, membre du conseil d'administration et directeur général de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

Désignation de monsieur Yvan Turcotte comme Éditeur officiel du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 111, située en la Ville d'Amos (D 2002 68018)

Assurance médicaments et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des projets de loi sanctionnés (12 novembre 2002)

Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation

Loi modifiant la Loi sur l'Institut national de santé publique du Québec et la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Loi concernant la réalisation d'un projet de débarcadère dans le port de Chandler

Code des professions — Médecins — Activités médicales pouvant être exercées dans le cadre des services préhospitaliers d'urgence

Menuiserie métallique — Montréal

Certaines conditions de travail applicables aux externes en inhalothérapie des établissements qui exploitent un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés ou un centre d'hébergement et de soins de longue durée

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS -MV » — Ville de Magog

Régie de l'énergie — Conditions et cas où la conclusion d'un contrat d'approvisionnement par le distributeur d'électricité requiert l'approbation