Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 41 of 09-10-2002
1069-2002
Comité ministériel de l'emploi, du développement économique et de la recherche
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 09-10-2002 Page: 7049
1070-2002
Comité ministériel à la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 09-10-2002 Page: 7049
1071-2002
Nomination des adjoints parlementaires
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 09-10-2002 Page: 7049
1086-2002
Nomination de monsieur Jean Lebel comme membre et président de la Régie du cinéma
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 09-10-2002 Page: 7061
1088-2002
Nomination de deux membres du conseil de l'Université de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 09-10-2002 Page: 7063
1092-2002
Désignation de la vice-présidente du Comité consultatif de l'environnement Kativik
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 09-10-2002 Page: 7066
1098-2002
Nomination d'un membre du conseil d'administration d'Investissement Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 09-10-2002 Page: 7067
1102-2002
Nomination de Me Benoît Pepin comme régisseur de la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 09-10-2002 Page: 7069
1106-2002
Programme d'aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 09-10-2002 Page: 7073