Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation donnée au ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement de la Ville et de la Paroisse de Saint-Pie

Corrections au décret numéro 1444-2001 du 5 décembre 2002 concernant le regroupement des villages de Yamaska et de Yamaska-Est et de la Paroisse de Saint-Michel-d'Yamaska

Corrections au décret numéro 794-2002 du 26 juin 2002 concernant le regroupement de la Ville de Portneuf et de la Paroisse de Notre-Dame-de-Portneuf

Octroi d'une compétence à la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord

Octroi d'une compétence à la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent

Commission scolaire Marie-Victorin — Circonscriptions électorales

Réserve naturelle de l'Île-Beauregard — Reconnaissance

Réserve naturelle des Marais-du-Nord — Reconnaissance

Réserve naturelle du Marais-Trépanier — Reconnaissance

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Producteurs de bois — Bas-Saint-Laurent — Fichier des producteurs (Mod.)

Producteurs de bois — Bas-Saint-Laurent — Division en groupes (Mod.)

Producteurs de bois — Bas-Saint-Laurent — Conservation et accès aux documents (Mod.)

Producteurs de bois — Bas-Saint-Laurent — Mise en vente en commun (Mod.)

Producteurs de bois — Bas-Saint-Laurent — Fonds de roulement (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution (Mod.)

Bâtiment, Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs — Circonscriptions électorales

Évaluation et examen des impacts sur l'environnement

Fabriques de pâtes et papiers

Matières dangereuses

Qualité de l'atmosphère

Registre des lobbyistes

Régularisation de certaines occupations de terres du domaine public

Sûreté du Québec — Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres

Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes

Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées (Mod.)

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Règles de procédures relatives au déroulement des audiences publiques (Mod.)

Modification des limites de la Réserve écologique de Manche-d'Épée

Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe (Mod.)

Code des professions — Agronomes — Code de déontologie

Code des professions — Ingénieurs — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Notaires — Code de déontologie

Code des professions — Dentistes — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Physiothérapeutes — Intégration des thérapeutes en réadaptation physique à l'Ordre

Code des professions — Permis et certificats de spécialistes des ordres professionnels — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés (Mod.)

Code des professions — Technologiste médical — Délivrance du permis

Approbation du Règlement numéro 699 concernant le régime de retraite d'Hydro-Québec

Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Arbitrage relatif aux excédents d'actif des régimes complémentaires de retraite (Mod.)

Code de construction (Mod.)

Bâtiment, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Sécurité dans les édifices publics, Loi sur la... — Jeux mécaniques (Mod.)

Bâtiment, Loi sur le... — Code de sécurité

Qualification professionnelle des entrepreneurs en construction et des constructeurs-propriétaires (Mod.)

Ministère de la Santé et des Services sociaux — Mise en œuvre de l'entente relative à tout programme

Activités de chasse (Mod.)

Activités de piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports