Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bois — Québec — If du Canada — Mise en marché

Producteurs de bois — Outaouais-Laurentides — Fonds de recherche et de protection des marchés — Abrogation

Producteurs de bois — Outaouais-Laurentides — Contribution, administration du plan (Mod.)

Nomination de madame Doris Girard comme sous-ministre de la Culture et des Communications

Nomination de Mario Bouchard comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Guymond Cliche comme sous-ministre adjoint au ministère de la Famille et de l'Enfance

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Cowansville et de l'Office municipal d'habitation de Cowansville pour le transfert de la valeur des prestations acquises à ce régime par les employés de la Sûreté municipale de police vers le régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Baie-Comeau pour le transfert de la valeur des prestations acquises à ce régime par les employés de la Sûreté municipale de police vers le régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville d'Alma pour le transfert de la valeur des prestations acquises à ce régime par les employés de la Sûreté municipale de police vers le régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville Sept-Îles pour le transfert de la valeur des prestations acquises à ce régime par les employés de la Sûreté municipale de police vers le régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Renouvellement du mandat de Me France Desjardins comme régisseure et présidente de la Régie du logement

Gestion et exploitation de la piste multifonctionnelle aménagée sur le corridor Saint-Jérôme / Mont-Laurier

Mandat de la délégation québécoise à la Conférence provinciale-territoriale et à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture, les 26, 27 et 28 juin 2002, à Halifax, en Nouvelle-Écosse

Assistance financière du gouvernement pour la promotion et le développement touristique de la région de la Capitale-Nationale pour l'exercice financier 2002-2003

Nomination de huit membres du conseil d'administration du Musée de la Civilisation

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Cinémathèque québécoise

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull

Entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement de la Saskatchewan, le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard et la Corporation du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)

Modification du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la construction d'une centrale destinée à produire de l'énergie électrique sur le territoire de la Ville de Grand-Mère

Requête de la Société Hydro-Québec relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de stabilisation et de rehaussement du barrage principal ainsi que de rehaussement des digues du lac Long et du lac Talé au site de l'aménagement hydroélectrique des Rapides des Quinze

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire des municipalités de Tadoussac et de Sacré-Cœur, tronçon Tadoussac

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société des traversiers du Québec pour le programme décennal de dragage d'entretien du quai de Rivière-du-Loup sur le territoire de la Ville de Rivière-du-Loup

Nomination d'un membre du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Approbation d'une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Maine concernant les répercussions environnementales transfrontalières

Acceptation du transfert de la gestion et de la maîtrise de brise-lames et cession, à titre gratuit, de la marina de Sorel à la Ville de Sorel-Tracy

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des Aînés qui se tiendra à Toronto (Ontario), le 27 juin 2002

Inscription en compte auprès de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée des bons du trésor et des billets à terme du Québec qui sont en cours

Inscription en compte auprès de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée des obligations à escompte du Québec qui sont en cours

Monsieur Alain Samson, expert auprès de l'inspecteur général des institutions financières

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du Commerce intérieur qui se tiendra à Vancouver, le 21 juin 2002

Cinquième protocole de modifications à l'Accord sur le commerce intérieur

Octroi d'une subvention maximale de 1 700 000 $ à la Fédération québécoise des centres communautaires de loisir

Octroi d'une subvention de 1 500 000 $ à la Corporation Sports-Québec

Nomination de madame la juge Paule Gaumond, comme juge en chef adjointe à la Cour du Québec

Nomination de monsieur le juge René de la Sablonnière, comme juge en chef associé à la Cour du Québec

Nomination de monsieur le juge François Doyon, comme juge en chef adjoint à la Cour du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Recherche, de la Science et de la Technologie qui se tiendra à Vancouver, les 20 et 21 juin 2002

Approbation du plan stratégique 2002-2006 d'Hydro-Québec

Autorisation à Hydro-Québec à poursuivre la construction de la ligne à 735 kV Des Cantons-Montérégie-Hertel entre les postes Hertel et Saint-Césaire, à construire un poste de transformation Montérégie à 735-120-230 kV et les infrastructures et équipements connexes ainsi qu'à acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles et droits réels requis à cette fin

Autorisation à Hydro-Québec à acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels requis pour la construction de la ligne à 120 kV Sherbrooke – Magog et pour l'agrandissement nécessaire au poste de Sherbrooke

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif aux pluies abondantes survenues au cours du mois de mai et de l'été 2001 dans diverses municipalités du Québec

Octroi d'une subvention à l'École nationale de police du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 549)

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la réalisation du projet de construction de la ligne Saint-Césaire – Hertel à 735 kV et du poste de la Montérégie à 735-120/230 kV sur le territoire de la Montérégie

Attribution d'un mandat à la Corporation d'hébergement du Québec afin qu'elle offre à certains demandeurs et titulaires d'un permis de centre de la petite enfance le financement temporaire requis pour faciliter la mise en oeuvre de leurs projets d'immobilisation

Cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur

Assurance-médicaments et d'autres dispostions législatives, Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)

Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation

Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires, la Loi sur les cours municipales et d'autres dispositions législatives

Loi sur le système correctionnel du Québec

Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé

Loi concernant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Régions

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant les résidences pour personnes âgées

Loi modifiant la Charte de la langue française

Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et modifiant diverses dispositions législatives

Déchets solides — Montréal

Octroi et cession de droits sur le domaine hydrique de l'État

Code des professions — Dentistes — Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre

Code des professions — Sages-femmes — Normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites

École nationale de police du Québec — Frais de scolarité

École nationale de police du Québec — Régime des études

Entente de délégation entre la Régie du bâtiment du Québec et la Ville de Montréal

Zone d'exploitation contrôlée Kipawa

Tarif judiciaire en matière pénale (Mod.)

Rémunération des coroners à temps partiel (Mod.)

Fiche journalière des conducteurs d'autobus d'écoliers lors du transport des participants aux activités de la Journée mondiale de la Jeunesse

Règles de procédure et de pratique du commissaire de l'industrie de la construction

Rémunération des arbitres