Partie 2 - Lois et règlements

Modifications au décret numéro 841-2001 du 27 juin 2001 concernant le regroupement des villes de Chicoutimi, de Jonquière, de La Baie, de Laterrière et des municipalités de Lac-Kénogami et de Shipshaw, l'approbation d'ententes conclues par le Comité de transition de la Ville de Saguenay et l'établissement de la population de la Ville de Saguenay et de celle de la Municipalité de Saint-Honoré

Réserve écologique de Coleraine — Constitution

Réserve écologique de Manche-d'Épée — Modification des limites

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs de plants forestiers — Plan conjoint (Mod.)

Pêcheurs de crevette — Gaspé (Mod.)

Nomination de personnalités étrangères à titre de membres de l'Ordre national du Québec

Comité ministériel spécial pour la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Engagement à contrat de monsieur André Larocque comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et la Fraternité des constables du contrôle routier en vue de renouveler jusqu'au 30 juin 2002 la convention collective des contrôleurs routiers échue depuis le 30 juin 1998

Institution par la Société immobilière du Québec d'un régime d'emprunts à court terme auprès d'institutions financières ou auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Modification du décret numéro 842-2001 du 27 juin 2001 relatif à l'attribution, par la Société d'habitation du Québec, de certaines unités de logement additionnelles de Supplément au loyer

Traitement de l'administrateur de la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Financement à court terme de La Financière agricole du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique, qui se tiendra le 22 mars 2002, à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard

Financement à court terme ou par voie de marge de crédit de la Société de télédiffusion du Québec auprès d'institutions financières ou auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde pour 2000-2001 à 2002-2003

Nomination d'un membre de la Commission des partenaires du marché du travail

Soustraction de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement du projet de relocalisation de l'effluent de la station de traitement des eaux usées de La Malbaie, sur le territoire de la Ville de La Malbaie, et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de La Malbaie

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Requête de « Rendez-Vous à la Rivière pour l'An 2000 » relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de construction d'un barrage rétractable sur la rivière Chaudière dans la Municipalité de Saint-Georges

Renouvellement du mandat de madame Gisèle Gallichan comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Approbation de deux ententes de contribution entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement au maintien et au financement du secrétariat du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James et du secrétariat du Comité consultatif de l'environnement Kativik

Entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et l'Administration régionale Kativik (ARK) sur le nettoyage des sites de l'ancienne ligne de radar Mid-Canada situés au Québec

Institution par Investissement Québec d'un régime d'emprunts à court terme

Institution par La Financière du Québec d'un régime d'emprunts à court terme

Détermination de la proportion des crédits, à inclure au budget de dépenses de l'année financière 2002-2003, qui peut porter sur plus d'un an et celle qui ne sera pas périmée

Nature des revenus qui peuvent faire l'objet d'un crédit au net au cours de l'année financière 2002-2003 ainsi que les modalités et conditions d'utilisation d'un tel crédit au net

Avance à La Financière agricole du Québec

Institution par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour d'un régime d'emprunts à court terme auprès d'institutions financières ou auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement, ou à long terme auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Modification au décret no 804-97 du 18 juin 1997 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds de partenariat touristique

Institution par la Société du Centre des congrès de Québec d'un régime d'emprunts à long terme auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Institution par la Société du Centre des congrès de Québec d'un régime d'emprunts à court terme auprès d'institutions financières ou auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Octroi de subventions aux organismes québécois de soutien à la recherche pour les années financières 2001-2002 et 2002-2003

Réutilisation des honoraires, intérêts et autres sommes perçus et versés au fonds consolidé du revenu par le curateur public

Nomination de monsieur Pierre Anctil comme membre et président du Conseil des relations interculturelles

Nomination de treize membres du Conseil des relations interculturelles

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sur le remboursement des coûts de l'accueil et de l'établissement des réfugiés du Kosovo

Modification au décret no 1132-96 du 11 septembre 1996 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds de l'information gouvernementale

Subvention gouvernementale annuelle à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Composition et mandat de la délégation officielle du gouvernement du Québec à la Conférence ministérielle consacrée aux relations à développer entre les États et les fédérations nationales et internationales de sport, qui se tiendra à Abidjan (Côte d'Ivoire), les 25 et 26 mars 2002

Nomination de huit membres et désignation du vice-président du Conseil médical du Québec

Modification au décret no 857-97 du 25 juin 1997 relatif à une avance du ministre des Finances au fonds des services de police

Renouvellement du mandat de madame Louise Guimond comme vice-présidente de la Société de l'assurance automobile du Québec

Grains et modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et d'autres dispositions législatives, Loi abrogeant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code de la sécurité routière concernant la conduite d'un véhicule sous l'effet de l'alcool, Loi modifiant le...— Entrée en vigueur de certaines dispositions

Aide financière aux études

Code des professions — Physiothérapeutes — Intégration des thérapeutes en réadaptation physique

Centre de dépistage du cancer du sein — Désignation

Chasse (Mod.)

Indemnités et allocations des jurés (Mod.)

Indemnités et allocations payables aux témoins assignés devant les cours de justice (Mod.)

Code des professions — Ingénieurs — Normes d'équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre

Code des professions — Psychoéducateurs — Intégration à l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation

Tarif de la rémunération et des frais des membres de la commission permanente de révision (Mod.)

Modification aux décrets numéros 362-97 du 19 mars 1997 et 997-2000 du 24 août 2000 relatifs à la délégation de gestion foncière et forestière en faveur des municipalités régionales de comté de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean