Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Municipalité de Northfield, du Village de Gracefield et du Canton de Wright

Création d'une réserve à l'État sur des terrains faisant l'objet d'un projet de création de terres de catégorie I dans les cantons Vienne, Cuvier et Barlow, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest

Producteurs de porcs — Vente (Mod.)

Producteurs de légumes de transformation — Contribution spéciale (Mod.)

Responsabilités régionales de certains ministres

Comité des priorités

Comité ministériel de l'emploi, du développement économique et de la recherche

Comité ministériel de l'éducation et de la culture

Comité ministériel du développement social

Comité ministériel des affaires régionales et territoriales

Comité ministériel à la jeunesse

Nomination des membres du Conseil du trésor

Comité ministériel spécial pour la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Exercice des fonctions de certains ministres

Renouvellement du mandat de monsieur Claude Blanchet comme président-directeur général de la Société générale de financement du Québec

Nomination de monsieur Régis Larrivée comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique

Engagement à contrat de monsieur Pierre Baril comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement

Mise en œuvre du Programme Logement abordable Québec

Octroi d'une subvention à l'Institut de recherche et de développement en agroenvironnement inc.

Octroi de subventions en vue de l'acquisition, par la Commission de la capitale nationale du Québec, du domaine de Maizerets

Soustraction de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement du projet de stabilisation des berges de la rivière Maskinongé, prévu en 2002, afin de prévenir des glissements de terrain entre la route 138 et l'autoroute 40, sur le territoire de la Municipalité de Maskinongé, et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Maskinongé

Nomination de Me Jean Maurice Latulippe comme membre du conseil d'administration et président de la Société québécoise de récupération et de recyclage

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion mixte des ministres de l'Énergie et de l'Environnement, à Victoria (Colombie-Britannique), le 25 février 2002

Modification au décret no 533-2001 du 9 mai 2001

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter, sur le marché canadien, par l'émission et la vente de billets à court terme

Nomination d'un membre du conseil d'administration d'Investissement Québec

Nomination de madame Hélène Bouillon comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Pierre E. Audet comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Mario Tremblay comme juge à la Cour du Québec

Subvention additionnelle à la Commission des services juridiques pour l'exercice financier 2001-2002

Approbation de l'Entente Canada-Québec relative au financement de projets pour le Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels

Renouvellement du mandat de monsieur Michel A. Bureau comme membre et président du conseil d'administration et président-directeur général du Fonds de la recherche en santé du Québec

Nomination de madame Lise Bissonnette comme membre du conseil d'administration et présidente de la Bibliothèque nationale du Québec

Nomination de huit membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale du Québec

Réalisation de projets d'immobilisation du réseau sociosanitaire dans le cadre de la mise en œuvre du programme accéléré d'investissement du secteur public « AGIR »

Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives, Loi concernant la... — Entrée en vigueur

Forêts et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche — Zones d'exploitation contrôlée de pêche au saumon — Zones d'exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine

Désignation et délimitation des terres du domaine de l'État — Remplacement de l'annexe 19 du décret no 573-87 du 8 avril 1987

Redevances forestières (Mod.) — Plans et rapports d'aménagement forestier (Mod.)

Identification des animaux d'espèce bovine

Infirmières et infirmiers — Actes visés à l'article 36 de la loi qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des infirmières ou des infirmiers (Mod.)

Médecins — Actes visés à l'article 31 de la loi qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins (Mod.)