Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Municipalité de Deschambault et de la Municipalité de Grondines

Regroupement de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, de la Municipalité de Sainte-Agathe-Nord et de la Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac

Désignation de la Cour municipale commune de la Ville de Saguenay

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution (Mod.)

Producteurs acéricoles — Agence de vente

Producteurs acéricoles — Agence de vente

Responsabilités régionales de certains ministres

Comité des priorités

Comité de législation

Comité ministériel de l'emploi, du développement économique et de la recherche

Comité ministériel de l'éducation et de la culture

Comité ministériel du développement social

Comité ministériel des affaires régionales et territoriales

Comité ministériel à la jeunesse

Comité ministériel de la région de Montréal

Nomination des membres du Conseil du trésor

Comité ministériel spécial pour la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Organisation et fonctionnement du Conseil exécutif

Exercice des fonctions du ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l'Environnement et à l'Eau, ministre des Affaires municipales et de la Métropole et ministre de l'Environnement

Abrogation de certains décrets

Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d'usage 2002-2008

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l'autoroute Robert-Cliche (73) entre Saint-Joseph-de-Beauce et Beauceville

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Bowater Produits forestiers du Canada inc. pour le projet de cogénération à Gatineau

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale d'enfouissement sanitaire Manicouagan pour la réalisation du projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de la paroisse de

Cession par vente de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit des cours d'eau du domaine de l'État

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la pose d'une glissière de sécurité sur la route 366 en bordure du lac des Loups dans la Municipalité de La Pêche

Vice-présidence du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Contribution financière non remboursable à ACI Telecentrics inc. par Investissement Québec d'un montant maximall de 2 800 000 $

Octroi d'une subvention à la Corporation Inno-centre du Québec

Madame Dominique Vachon, directrice générale de La Financière du Québec

Redéploiement de projets visés par le compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement du plan de relance de l'industrie des courses de chevaux »

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur le juge André Bilodeau, juge à la Cour du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, qui se tiendront à Moncton, les 12, 13 et 14 février 2002

Octroi d'une subvention de 500 000 $ au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT), pour la mise en œuvre du projet Carte des compétences de la recherche universitaire pour les années financières 2001-2002 et 2002-2003

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Sociétés de transport en commun, Loi sur les... — Entrée en vigueur de l'article 208

Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Conclusion et signature de transactions d'emprunt et d'instruments financiers, Loi modifiant certaines dispositions législatives relatives à la... — Entrée en vigueur des dispositions

Administration financière, Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Modalités du calcul de la pension des maires et des conseillers des municipalités

Loi médicale — Code des professions — Médecins — Actes visés à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins (étudiants en techniques d'inhalothérapie)

Producteurs de bovins — Prélèvement des contributions (Mod.)

Qualité de l'eau potable

Évaluation et examen des impacts sur l'environnement (Mod.)