Partie 2 - Lois et règlements

Permission pour la municipalité régionale de comté de Bellechasse de déclarer sa compétence dans certains domaines pour l'ensemble de son territoire

Administration publique, Loi sur l'... — Administration gouvernementale — Désignation d'un organisme

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre des premiers ministres des provinces qui se tiendra à Vancouver, Colombie-Britannique, les 24 et 25 janvier 2002

Modifications au Plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2001 au 31 mai 2006, approuvé par le décret numéro 1548-2001 du 19 décembre 2001

Centre hospitalier affilié universitaire de Québec

Centre de santé Vallée-de-la-Gatineau

Code civil en matière de nom et de registre de l'état civil, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de l'article 8

Loi sur la santé publique

Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la divulgation de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes

Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction

Activités de chasse

Activités de piégeage et commerce de la fourrure

Assurance-prêts agricoles et forestiers, Loi sur l'... — Règlement d'application

Civisme, Loi visant à favoriser le... — Décorations — Distinctions et récompenses

Code civil du Québec — Publication d'un avis de déclaration tardive de filiation

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Chambre de la sécurité financière — Formation continue obligatoire

Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la... — Règlement d'application

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... — Nominations de médecins, de dentistes et de pharmaciens

Tarif des droits relatifs aux actes de l'état civil, au changement de nom ou de la mention du sexe

Plafonds des frais relatifs à la cession de droits entre conjoints (Mod.)

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Dispositions des biens saisis ou confisqués (Mod.)

Administration financière, Loi sur l'... — Produits d'épargne (Mod.)

Signature par un fonctionnaire de certains actes, documents ou écrits du ministère des Transports (Mod.)