Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement des villes de Cadillac et de Rouyn-Noranda et des municipalités d'Arntfield, de Bellecombe, de Cléricy, de Cloutier, de D'Alembert, de Destor, d'Évain, de Mc Watters, de Mont-Brun, de Montbeillard et de Rollet

Liste des projets de loi sanctionnés (18 décembre 2001)

Liste des projets de loi sanctionnés (20 décembre 2001)

Loi modifiant la Loi sur la voirie

Loi modifiant la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives

Loi constituant une réserve budgétaire pour l'affectation d'excédents

Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route

Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement

Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique

Loi modifiant la Loi sur le développement de la région de la Baie James et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois

Loi modifiant la Loi sur les parcs

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant certains secteurs de l'industrie du vêtement

Loi modifiant la Loi sur le Barreau et la Loi sur les sténographes

Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux

Loi modifiant la Loi sur les sociétés de transport en commun et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur la Commission de la capitale nationale

Loi modifiant la Loi visant la préservation des ressources en eau

Loi concernant La Financière du Québec

Loi modifiant le Code du travail et la Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives

Loi modifiant le Code civil en matière de demande de documents d'état civil

Loi no 3 sur les crédits, 2001-2002

Loi modifiant la Loi sur le traitement des élus municipaux

Loi modifiant la Loi électorale et la Loi sur la consultation populaire

Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Loi modifiant la Loi concernant le mandat des administrateurs de certains établissements publics de santé et de services sociaux

Loi modifiant certaines dispositions législatives relatives à la conclusion et à la signature de transactions d'emprunt et d'instruments financiers

Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d'autres dispositions législatives

Code des professions — Podiatres — Médicaments

Garantie de paiement du lait

Code de la sécurité routière — Approbation des balances