Partie 2 - Lois et règlements

Entente de transfert entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Groupe Promutuel (dirigeants)

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Groupe Promutuel (directeurs généraux)

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Groupe Promutuel (employés)

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et les Comités de retraite des régimes complémentaires de retraite des employés salariés (cadres supérieurs, cadres intermédiaires et autres que cadres) de l'Industrielle-Alliance Compagnie d'Assurance sur la Vie

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés réguliers du Collège des médecins du Québec

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés manuels de la Ville de Hull et le comité de retraite du régime de retraite des fonctionnaires, policiers et pompiers de la Ville de Hull

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le gouvernement du Canada

Comité ministériel spécial pour la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Xavier Fonteneau comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Engagement à contrat de monsieur Claude Bédard comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Versement au comité de transition de la Ville de Québec d'une aide financière additionnelle

Versement au comité de transition de la Ville de Lévis d'une aide financière additionnelle

Versement au comité de transition de la Ville de Gatineau d'une aide financière additionnelle

Versement au comité de transition de la Ville de Longueuil d'une aide financière additionnelle

Entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada, la Communauté urbaine de Montréal, la Ville de LaSalle, la Ville de Verdun, la Ville de Sainte-Catherine et Hydro-Québec sur la création d'un comité de gestion du territoire des rapides de Lachine et du bassin de La Prairie

Location de l'aéroport de Baie-Comeau et de son équipement par la municipalité régionale de comté de Manicouagan

Octroi de subventions en vue de l'acquisition, par la Commission de la capitale nationale du Québec, de certains immeubles situés le long du corridor Champlain

Acquisition par expropriation par la Commission de la capitale nationale du Québec de certains immeubles situés le long du corridor Champlain

Financement à court terme ou par voie de marge de crédit de la Société de développement des entreprises culturelles auprès d'institutions financières ou auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à court terme ou par voie de marge de crédit de la Société de développement des entreprises culturelles auprès d'institutions financières ou auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à court terme ou par voie de marge de crédit du Conseil des arts et des lettres du Québec auprès d'institutions financières ou auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Approbation du Plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2001 au 31 mai 2006

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Télé-université

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Modification du décret no 1549-95 du 29 novembre 1995 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Usine de Triage Lachenaie inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissemnt sanitaire de Lachenaie sur le territoire de la Ville de Lachenaie

Modification du décret numéro 803-2001 du 27 juin 2001 en faveur d'Hydro-Québec pour la réalisation du projet d'aménagement hydroélectrique de la Toulnustouc sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Manicouagan

Contribution financière remboursable à RESSOURCES MESTON INC. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 4 000 000 $

Versement d'une subvention de fonctionnement de 14 323 100 $ à l'Institut de la statistique du Québec

Souscription de 10 300 000 $ au fonds social de la Société Innovatech du sud du Québec

Montant des emprunts que la Corporation d'hébergement du Québec peut contracter sans l'autorisation du gouvernement

Institution par la Corporation d'hébergement du Québec d'un régime d'emprunts à court terme auprès d'institutions financières ou auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Institution par la Corporation d'hébergement du Québec d'un régime d'emprunts à long terme auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Exemption accordée à la Corporation d'hébergement du Québec de l'obligation d'obtenir certaines autorisations et approbations relativement à certains instruments et contrats de nature financière

Aides financières à PTT Poly Canada, SEC par Investissement-Québec d'un montant maximal de 15 000 000 $

Contribution financière remboursable à Kruger Wayagamack inc. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 148 000 000 $

Octroi d'une subvention additionnelle de 500 000 $ au Centre national multisport – Montréal

Nomination de monsieur Jacques Paquet, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Ronald Schachter, comme juge à la cour municipale de la Ville de Montréal

Nomination de Me Paul Lemieux comme juge à la cour municipale de Châteauguay

Rémunération des membres du Conseil de la magistrature qui ne sont pas juges

Nomination de madame Louise Hamel comme membre médecin du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Nomination d'un membre médecin à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Octroi au Centre de recherche industrielle du Québec d'une aide financière de 7 000 000 $ pour l'exercice financier 2001-2002

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la Conférence ministérielle de la Francophonie qui doit se tenir à Paris, le 11 janvier 2002

Autorisation à Hydro-Québec à acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels requis relativement à la construction de la ligne à 69 kV entre les postes Goémon et Sainte-Anne-des-Monts ainsi que les infrastructures et équipements connexes

Nomination du directeur national de santé publique

Nomination de treize membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue

Nomination de treize membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Nomination de treize membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches

Nomination de treize membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord

Nomination de treize membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Nomination de treize membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de l'Estrie

Nomination de treize membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Lanaudière

Nomination de treize membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux des Laurentides

Nomination de treize membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Laval

Nomination de treize membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec

Nomination de treize membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Montérégie

Nomination de quatorze membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre

Nomination de treize membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de l'Outaouais

Nomination de treize membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Québec

Nomination de treize membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Acquisition par expropriation de certains immeubles requis pour la construction des futures installations du Centre hospitalier de l'Université de Montréal

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif aux pluies abondantes survenues dans la Municipalité de Rivière-Pentecôte le 25 mai 1999

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au sauvetage de la résidence principale de madame Lynn Beaulieu et de monsieur José Carlos Riese dans la Municipalité de Piedmont

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction du prolongement d'une ligne de métro sur le territoire de la Ville de Laval, selon le projet ci-après décrit

Aide financière à la réduction des coûts de transport de marchandises vers le Nunavik

Dissolution du Conseil intermunicipal de transport Le Gardeurois

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour le réaménagement de l'intersection de la route 116, également désignée boulevard Laurier et de la route 224, également désignée rue du Centre, située en la Ville de Sainte-Rosalie, selon le projet ci-après décrit (P.E. 539)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour les fins d'une partie de l'emprise de l'autoroute 25, également désignée boulevard Louis-H.-La Fontaine, située en la Ville de Montréal, selon le projet ci-après décrit (P.E. 541)

Nomination de monsieur Jacques Lamonde comme membre et président du conseil d'administration et chef de la direction de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de Me Laurette Laurin comme membre du Conseil des services essentiels

Services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Loi modifiant la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale et d'autres dispositions législatives

Code des professions — Dentistes — Code de déontologie

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Code de déontologie — Remplacement

Code des professions — Notaires — Code de déontologie

Code des professions — Technologistes médicaux — Délivrance de permis — Remplacement

Assemblée nationale — Règles de fonctionnement

Chasse (Mod.)

Code des professions — Administrateurs agréés — Assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre

Code des professions — Agronomes — Noms et limites territoriales des sections de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Conseillers et conseillères d'orientation et psychoéducateurs et psychoéducatrices — Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre

Code des professions — Travailleurs sociaux — Élections au Bureau de l'Ordre

Code des professions — Travailleurs sociaux — Représentation régionale et sectorielle au sein du Bureau de l'Ordre

Zone d'exploitation contrôlée York-Baillargeon