Partie 2 - Lois et règlements

Correction du décret numéro 1045-2001 du 12 septembre 2001 concernant la regroupement de la Ville de Matane, des municipalités de Petit-Matane et de Saint-Luc-de-Matane et de la Paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane

Correction du décret numéro 1201-2001 du 10 octobre 2001 concernant le regroupement de la Ville de Val-d'Or et des municipalités de Dubuisson, Sullivan, Vassan et Val-Senneville

Correction du décret numéro 1046-2001 du 12 septembre 2001 concernant le regroupement de la Ville de Saint-Georges, de la Paroisse de Saint-Georges-Est, de la Municipalité d'Aubert-Gallion et de la Paroisse de Saint-Jean-de-la-Lande

Correction du décret numéro 1012-2001 du 5 septembre 2001 concernant le regroupement des villes de Grand-Mère, Shawinigan et Shawinigan-Sud, de la Municipalité de Lac-à-la-Tortue, du Village de Saint-Georges et des paroisses de Saint-Gérard-des-Laurentides et de Saint-Jean-des-Piles

Correction du décret numéro 1044-2001 du 12 septembre 2001 concernant le regroupement des villes de Saint-Jérôme, de Bellefeuille, de Saint-Antoine et de Lafontaine

Commission des affaires sociales — Consultation générale — Avant-projet de loi intitulé « Loi sur la carte santé du Québec »

Commission des institutions — Consultation générale — Avant-projet de loi intitulé «Loi sur le système correctionnel du Québec»

Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modification à l'annexe VI de la loi — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modification à l'annexe VII de la loi

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Transfert de fond

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Annexe I (Mod.) — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Annexes II et V (Mod.)

Conditions d'emploi des gestionnaires des commissions scolaires (Mod.)

Certaines conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ajustement rétrospectif de la cotisation (Mod.)

Aides auditives assurées (Mod.)

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Évaluation et examen des impacts sur l'environnement (Mod.)

Enfouissement des sols contaminés (Mod.)