Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement des villages de Yamaska et de Yamaska-Est et de la Paroisse de Saint-Michel-d'Yamaska

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Modifications à l'annexe I de la loi - Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le - Modifications à l'annexe II de la loi

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Modifications aux annexes I et II.1 de la loi - Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le - Modifications à l'annexe II de la loi

Directeur général des élections - Décision relativement à l'émission d'une autorisation à voter pour certains électeurs de la nouvelle Ville de Saguenay lors des élections du 25 novembre 2001

Levée de l'interdiction d'établir ou d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de Intersan inc.

Responsabilités régionales de certains ministres

Comité ministériel des affaires régionales et territoriales

Modification au décret concernant la reconnaissance, aux fins de relations de travail, de certaines associations

Programme de compensation des élus municipaux dont le mandat est écourté par l'effet de la constitution, au premier janvier 2002, des villes de Montréal, Québec, Longueuil, Gatineau et Lévis

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables de l'habitation et à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'habitation qui se tiendront à Québec

Modification du Programme d'amélioration de la santé animale au Québec

Modification du Programme pour favoriser la distribution des produits vétérinaires à des prix avantageux pour les éleveurs

Octroi d'une subvention à la Société Agence universitaire de la francophonie (Bureau Amérique du Nord)

Cotisation des coopératives de services financiers pour l'année 2001-2002

Cotisation des sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne pour l'année 2001-2002

Cotisation des assureurs pour l'année 2001-2002

Montant payable par l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001

Approbation du règlement no 696 d'Hydro-Québec, autorisation d'un régime global d'emprunts portant sur des emprunts d'Hydro-Québec d'au plus 2 250 000 000 $ CAN ou son équivalent en d'autres monnaies et garantie de ces emprunts par le Québec

Approbation du règlement numéro 697 d'Hydro-Québec, autorisation d'un régime d'emprunts de 2 250 000 000 $ US ou son équivalent en dollars canadiens par le placement de billets à court terme dans le marché du papier commercial au Canada et garantie de ces billets par le Québec

Approbation du règlement numéro 698 d'Hydro-Québec, autorisation d'un régime d'emprunts de 2 250 000 000 $ US ou son équivalent en dollars canadiens par le placement de billets à court terme dans le marché du papier commercial aux États-Unis et garantie de ces billets par le Québec

Modification au décret no 742-2000 du 15 juin 2000 relatif à l'admission au système électronique de règlement de transactions CREST des titres d'emprunt d'une valeur nominale de 50 000 000 £ émis par le Québec sur le marché britannique

Aides financières à Papiers Gaspésia inc. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 89 000 000 $

Octroi d'une subvention à Les Francofolies de Montréal inc.

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur le juge Raymond Boucher, juge à la Cour du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Entente sur l'établissement et le maintien d'un corps de police dans la communauté algonquine de Pikogan

Entente sur l'établissement et le maintien d'un corps de police dans la communauté d'Essipit

Population des municipalités et des arrondissements

Animaux à déclaration obligatoire

Animaux en captivité

Tarification reliée à l'exploitation de la faune

Code des professions - Conseillers en ressources humaines et en relations indutrielles agréés - Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Ententes de délégation entre la Régie du bâtiment du Québec et respectivement la Ville de Châteauguay et la Cité de Côte-Saint-Luc

Prolongation de l'autorisation du virage à droite face à un feu rouge

Règlements ou politiques qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit adopter (Mod.)

Droits de scolarité qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit exiger

Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)

Soutien du revenu (Mod.)