Partie 2 - Lois et règlements

Charte de la Ville de Montréal

Charte de la Ville de Québec

Charte de la Ville de Longueuil

Charte de la Ville de Lévis

Charte de la Ville de Hull-Gatineau

Curateur public, Loi sur le - Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la loi

Réserve écologique projetée du Lac la Blanche

Revalorisation des crédits de rente obtenus en application des articles 101 et 158 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Modifications au Répertoire des spécialités

Directeur général des élections - Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à l'exercice du droit de vote dans les bureaux de vote itinérants

Directeur général des élections - Décision relativement à l'émission d'une autorisation pour voter pour des électeurs du district électoral no 1, situé dans l'arrondissement no 1 de Québec

Producteurs de bois - Labelle - Fichier des producteurs (Mod.)

Producteurs de pommes - Regroupement en catégories

Producteurs de bois - Labelle - Conservation et accès au document (Mod.)

Producteurs de lait - Quotas (Mod.)

Producteurs de plants forestiers - Conservation et accès aux documents

Producteurs de bois - Labelle - Mise en vente en commun (Mod.)

Producteurs de bois - Labelle - Paiement et perception des contributions (Mod.)

Producteurs de bois - Labelle - Attribution des parts de marché et permis de livraison (Mod.)

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de New York sur les marchés publics

Nomination de monsieur Daniel Bienvenue comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Budget de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la 7e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à Marrackech, au Maroc, du 29 octobre au 9 novembre 2001

Certains contrats et emprunts de la Société des alcools du Québec

Contribution financière non remboursable à Expleo Global inc. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 1 300 000 $

Nature des prêts, les critères de fixation des taux d'intérêt et la nature des coûts imputables dans le calcul de ces taux ou dans le calcul du remboursement des prêts accordés par la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Désignation de certains organismes pouvant recevoir des prêts de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Avances de la ministre des Finances au Fonds de financement à même les montants empruntés en vertu d'un régime d'emprunts

Avances de la ministre des Finances au Fonds de financement

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra à Ottawa le 28 octobre 2001

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la cour municipale commune de la Ville de Sainte-Foy

Octroi d'une subvention de 1 000 000 $ au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT), afin de gérer le Programme pour le dégagement d'enseignement des chercheurs de collège en 2001-2002

Caractéristiques de l'approvisionnement des marchés québécois en électricité patrimoniale

«Entente visant la modification de la PARTIE VII de l'«Entente relative à l'administration par le Québec de la Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (L.R.C., 1985, c. E-15) concernant la taxe sur les produits et services

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale de police du Québec

Programme de subventions à l'adaptation des taxis pour le transport des personnes se déplaçant en fauteuil roulant

Directive sur l'application de l'accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de New York

Produits d'épargne

Normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les - Arbitrage relatif aux excédents d'actif des régimes

Services automobiles - Québec - Prélèvement

Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture - Délégation de signature de certains documents

Plan des habitats fauniques

Code des professions - Inhalothérapeutes - Code de déontologie (Mod.)

Entente modifiant l'Entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec eu égard à l'administration et à l'application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties

Entente modifiant l'Entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec eu égard à l'administration et à l'application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci