Partie 2 - Lois et règlements

Rôles d'évaluation des futures villes de Québec, Gatineau, Longueuil, Lévis et Montréal

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recheche minière ou à l'exploitation minière sur des terrains faisant l'objet d'un projet d'agrandissement de la réserve écologique de Lac-Malakisis, cantons de Booth et de Raisenne, MRC Témiscamingue

Directeur général des élections — Révision de la liste électorale dans le district électoral de Villeray, situé dans l'arrondissement de Villeray/Saint-Michel/Parc-Extension et dans le district électoral de Louis-Hébert, situé dans l'arrondissement de Rosemont/Petite Patrie

Directeur général des élections - Demandes de certains électeurs devant une commission de révision

Directeur général des élections - Demandes de certains électeurs devant une commisson de révision et relativement à l'exercice du droit de vote

Nomination de madame Danielle-Maude Gosselin comme secrétaire adjointe du conseil du trésor

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint formé pour le groupe des agents de la paix en services correctionnels en vue d'apporter certains amendements mineurs à la convention collective des agents de la paix en services correctionnels en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002

Plan d'affaires 2001-2002 de La Financière agricole du Québec

Autorisation de constituer une filiale de La Financière agricole du Québec et la participation financière du gouvernement du Québec au fonds social de la filiale

Octroi d'une subvention de 6 000 000 $ à Agri-Traçabilité Québec inc.

Financement à long terme du Musée de la Civilisation auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à long terme du Musée de la Civilisation auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à long terme de la Société du Grand Théâtre de Québec auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Lucier comme président de l'Université du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet d'amélioration de la route 131 dans le secteur des courbes et de la côte à Monette, au nord de Sainte-Émélie-de-l'Énergie

Modification du décret numéro 157-2001 du 28 février 2001 concernant le Programme de vidage des lieux d'entreposage de pneus hors d'usage au Québec 2001-2008

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Rouyn-Noranda pour la réalisation du projet d'amélioration des infrastructures aéroportuaires de Rouyn-Noranda

Renouvellement du mandat de monsieur André Harvey comme membre et président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion mixte des ministres de l'Énergie et de l'Environnement, à Toronto, le 19 octobre 2001

Nomination du président du conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Lachute

Octroi d'une subvention au fonds de la recherche en santé du Québec pour l'année financière 2001-2002 et d'un acompte pour l'année financière 2002-2003

Autorisation à Hydro-Québec à réaliser les études d'avant-projet de construction de la centrale thermique (turbine à gaz à cycle combiné) du Suroît, le long du canal de Beauharnois, et à effectuer les travaux d'exploration, les études, les relevés scientifiques et toute autre activité précédant la réalisation du projet

Octroi d'une subvention de 3 000 000 $ à Forintek Canada Corporation relativement à la création d'un groupe de recherche et développement sur l'application des électrotechnologies aux produits du bois

Centre hospitalier affilié univertaire de Québec

Renouvellement d'une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative aux services de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie

Renouvellement du mandat de certains coroners à temps partiel

Curateur public, Loi sur le - Règlement

Fiscalité municipale, Loi sur la - Régime de péréquation (Mod.)

Association des courtiers et agents immobiliers du Québec - Droits exigibles et titres de spécialistes (Mod.)

Code des professions - Comité de la formation des architectes

Code des professions - Thérapeutes conjugaux et familiaux - Intégration à l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec

Code civil du Québec - Tarif des droits relatifs aux actes de l'état civil, au changement de nom ou de la mention du sexe (Mod.)