Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Municipalité d'Adstock et du Village de Sainte-Anne-du-Lac

Lieu des séances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Montréal

Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de la Régie des rentes du Québec concernant le régime de rentes, les prestations familiales et les régimes complémentaires de retraite

oeufs de consommation - Conditions de production et de conservation à la ferme (Mod.)

Producteurs de bleuets - Saguenay–Lac-Saint-Jean - Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de bois - Outaouais-Laurentides - Attribution des parts de marché (Mod.)

Producteurs de chèvres - Contributions - Règlement

Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis

Nomination de monsieur Claudel Toussaint comme vice-président de la Société d'habitation du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Ghislain Girard comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Jean-Claude Blanchette comme régisseur et vice-président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Nomination de monsieur Denys Duchaine comme régisseur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Financement par régime d'emprunts à long terme de la Commission de la capitale nationale du Québec auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Membre du Comité consultatif de l'environnement Kativik

Nomination d'une membre de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik

Entente entre le Conseil de la Première nation malécite de Viger et le gouvernement du Québec relativement à la pratique des activités de chasse et de piégeage des Malécites à des fins alimentaires ou sociales

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra à Vancouver les 10 et 11 octobre 2001

Souscription de 25 000 000 $ au fonds social de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Institution par le Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies d'un régime d'emprunts à court terme ou par voie de marge de crédit auprès d'institutions financières ou auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Renouvellement du mandat de monsieur Joseph Anglade comme membre travailleur social du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Renouvellement du mandat de Me Yves Lafontaine comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Octroi d'une subvention à l'Institut de recherches cliniques de Montréal pour l'année financière 2001-2002 et d'un acompte pour l'année financière 2002-2003

Signature d'une Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République slovaque

Signature d'une Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République tchèque

Octroi d'une subvention à la Communauté urbaine de Montréal pour la réalisation de mesures visant à enrayer le commerce illégal de boissons alcooliques et l'exploitation illégale d'appareils de loterie vidéo

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif aux inondations et embâcles survenus dans diverses municipalités du Québec à la suite du redoux et des pluies abondantes des 17 et 18 décembre 2000 ainsi que lors du dégel de l'hiver et du printemps 2001

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au sauvetage de la résidence principale de monsieur Fernand Simard, dans la Municipalité Le Bic

Nomination de Me Léonce Girard comme membre de la Commission des transports du Québec

Nomination de monsieur Gilles Tremblay comme membre de la Commission des transports du Québec

Organisation des services policiers, Loi concernant l' - Entrée en vigueur du paragraphe 1o de l'article 1

Cadre juridique des technologies de l'information, Loi concernant le - Entrée en vigueur

Bâtiment, Loi sur le - Code de sécurité

Bâtiment, Loi sur le - Règlement d'application

Code de construction

Code des professions - Notaires - Comptabilité en fidéicommis

Entrepreneur en construction et constructeurs-propriétaires - Qualification professionnelle

Identification des animaux d'espèce bovine

Immatriculation des véhicules routiers

Sécurité dans les édifices publics, Loi sur la - Jeux mécaniques

Code des professions - Acupuncteurs - Affaires du Bureau et assemblées générales de l'Ordre (Mod.)

Code des professions - Notaires - Comité d'inspection professionnelle de la Chambre

Code des professions - Notaires - Fonds d'études notariales - Remplacement

Code des professions - Opticiens d'ordonnances - Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre

Établissement de la réserve faunique de Dunière

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les - Règlement d'application (Mod.)

Soutien du revenu (Mod.)

Valeurs mobilières (Mod.)

Tenue au Centre de services judiciaires Gouin dans le district judiciaire de Montréal des termes et séances de la Cour supérieure siégeant comme tribunal en matière criminelle et pénale