Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement des villes de Thetford Mines et de Black Lake, de la Partie sud du Canton de Thetford, du Village de Robertsonville et de la Municipalité de Pontbriand

Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement du Village de Métis-sur-Mer et de la Municipalité des Boules

Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement du Village de Calumet et du Canton de Grenville

Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement de la Ville de Cookshire, du Canton d'Eaton et du Canton de Newport

Correction au décret numéro 1044-2001 du 12 septembre 2001 concernant la Ville de Saint-Jérôme

Correction au décret numéro 482-2001 du 2 mai 2001 concernant la Ville de Lavaltrie

Regroupement de la Paroisse de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et la Ville d'Estérel

Producteurs acéricoles - Normes de qualité et classement

Producteur de bois - Labelle - Plan conjoint (Mod.)

Exercice des fonctions du ministre de la Sécurité publique

Nomination de madame Christiane Barbe comme sous-ministre adjointe au ministère de la Culture et des Communications

Nomination de monsieur Serge Paré comme sous-ministre adjoint au ministère des Régions

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec en vue de renouveler jusqu'au 30 juin 2002 la convention collective des constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux échue depuis le 30 juin 1998

Composition et mandat de la délégation québécoise à la VIe Conférence ministérielle sur les affaires francophones qui se tiendra à Edmonton (Alberta) les 27 et 28 septembre 2001

Renouvellement du mandat de monsieur Michel Lemire comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Réjean St-Pierre comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de madame Josette Dion comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Versement d'un montant de 1 730 000 $ à l'Alliance numérique, réseau de l'industrie numérique du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 80e réunion ordinaire du Conseil des minsitres de l'Éducation (Canada) [CMEC] qui se tiendra à Moose Jaw (Saskatchewan), les 2 et 3 octobre 2001

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la dérivation partielle de la rivière du Sault aux Cochons sur le territoire de la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord

Requête de la Société Hydro-Québec relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de réfection du barrage de la Chute-Burroughs

Aide financière à PHARMACEUTIQUE CAPRION INC. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 28 000 000 $

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

Financement à long terme de la Société québécoise d'assainissement des eaux auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe

Changement de résidence de monsieur le juge Omer Boudreau, juge à la Cour du Québec

Renouvellement du mandat de madame Yolène Jumelle comme membre travailleuse sociale du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Renouvellement du mandat de Me Louis Cormier comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section du territoire et de l'environnement

Nomination de deux observateurs auprès du Conseil de la Science et de la Technologie

Octroi d'une subvention à Filaction, le Fonds pour l'investissement local et l'approvisionnement de fonds communautaires

Autorisation au ministre d'État aux Régions et ministre des Régions et à la ministre d'État à l'Économie et aux Finances, ministre des Finances et ministre responsable de la région de la Montérégie à conclure, au nom du gouvernement, une entente cadre avec le Conseil régional de développement de la Montérégie

Relevée de décisions des ministres de gouvernements bailleurs de fonds de TV5 relatif à la restructuration de cette chaîne

Entente entre le Québec et la France en matière d'exemption de frais de scolarité pour les élèves à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire et secondaire

Autorisation à Hydro-Québec à construire des ouvrages de dérivation hydraulique affectant les bassins hydrographiques des rivières du Sault aux Cochons et Betsiamites ainsi que les infrastructures et équipements connexes et à obtenir les forces hydrauliques et les immeubles du domaine de l'État requis à cette fin

Garantie temporaire accordée à Héma-Québec

Nomination de monsieur Laurent Aubut comme directeur général adjoint de la Sûreté du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de l'intersection d'une partie de la route 307, également désignée Montée de la Source, et du Chemin River située en la Municipalité de

Nomination d'un membre au Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre

Code des professions - Sages-femmes - Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre

Délimitation des terres du domaine de l'état aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques

Établissement de la zone d'exploitation contrôlée de l'Oie-Blanche-de-Montmagny

Remplacement de l'annexe 10 du décret no 573-87 du 8 avril concernant la désignation des terres du domaine de l'État

Compensations tenant lieu de taxes (Mod.)

Assurance maladie, Loi sur l' - Règlement d'application (Mod.)