Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Lac-Etchemin et de la Paroisse de Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin

Correction au décret numéro 852-2001 du 4 juillet 2001 concernant la description des limites des districts électoraux de la nouvelle Ville de Montréal

Nomination de monsieur Luc Martin comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Michel Bordeleau comme sous-ministre associé au ministère de l'Industrie et du Commerce

Nomination de monsieur François Turenne comme secrétaire associé au Conseil du trésor

Nomination de monsieur Roger Paquet comme sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de madame Geneviève Bouchard comme sous-ministe adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de monsieur Jacques Doré comme sous-ministre adjoint au ministère du Travail

Nomination de monsieur Robert Madore comme sous-ministre adjoint au Tourisme au ministère de l'Industrie et du Commerce

Entente entre la Ville de Laval et le gouvernement du Canada relativement à un échange de terrain

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture, qui se tiendra le 20 septembre 2001, à Toronto, Ontario

Nomination de madame Marie-Claire Lévesque comme membre et présidente du conseil d'administration et directrice générale du Conseil des arts et des lettres du Québec

Société de la Place des Arts de Montréal

Composition et mandat de la délégation du Québec à la IVe réunion du Réseau international sur la politique culturelle qui se tiendra à Lucerne, en Suisse, du 24 au 26 septembre 2001

Nomination de quinze membres du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la 2e réunion des ministres de l'Éducation des pays des Amériques, à Punta del Este, Uruguay, les 24 et 25 septembre 2001

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, à The Pas (Manitoba), les 22 et 23 septembre 2001

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion mixte des ministres de l'Énergie et de l'Environnement, à Winnipeg (Manitoba), le 24 septembre 2001

Octroi d'une subvention au Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal (CEIM)

Changement de résidence de madame la juge Françoise Garneau-Fournier, juge à la Cour du Québec

Signature d'ententes portant sur la poursuite des infractions au Code de la sécurité routière par les communautés autochtones de Listuguj et de Uashat-Maliotenam

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la recherche, de la science et de la technologie qui se tiendra à Québec, les 20 et 21 septembre 2001

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du développement du Nord qui se tiendra du 26 au 28 septembre 2001 à La Ronge (Saskatchewan)

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendont à St. John's, Terre-Neuve, les 24, 25 et 26 septembre 2001

Nomination de Me André J. Chrétien comme régisseur à la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de Me Jean Provencher comme régisseur surnuméraire à la Régie des alcools, des courses et des jeux

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra à Halifax (Nouvelle-Écosse), le 20 septembre 2001

Protocole d'entente entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux concernant l'harmonisation des normes de sécurité des transporteurs routiers à l'échelle pancanadienne

Institution par l'Agence métropolitaine de transport d'un régime d'emprunts à court terme auprès d'institutions financières ou auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Versement d'une aide financière de 16 M$ à la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Code des professions - Conseillers et conseillères d'orientation - Intégration des psychoéducateurs à l'Ordre

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la - Chambre de l'assurance de dommages - Formation continue obligatoire

Forêts, Loi sur les - Redevances forestières - Plans et rapports d'aménagement forestier

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les - Plafonds des frais relatifs à la cession de droits entre conjoints

Directive relative à la détermination des distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole (Mod.)

Régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi sur le - Organismes gouvernementaux - Règlement d'application