Partie 2 - Lois et règlements

Correction au décret numéro 85-2001 du 7 février 2001 concernant la Ville d'Alma

Création d'une réserve à l'État sur un territoire nécessaire à l'établissement d'une prise d'eau d'alimentation non traitée avant sa distribution commerciale pour fins de consommation humaine étant situé dans les cantons de Laberge et de Paradis, Municipalité de Baie-James, territoire conventionné

Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et création d'une réserve à l'État d'un certain terrain faisant l'objet du projet d'aménagement et d'utilisation de forces hydrauliques du Haut-Saint-Maurice, Canton de Lareau, feuillet SNRC 32A04, MRC du Haut-Saint-Maurice

Directeur général des élections - Annulation de l'entente concernant l'utilisation de nouveaux mécanismes de votation

Directeur général des élections - Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 489.1 de la Loi électorale relativement à l'application des articles 312.1 et 335.2 de la Loi électorale

Producteurs de porcs - Contributions - Montant et perception (Mod.)

Producteurs de porcs - Contributions - Prélèvements (Mod.)

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur l'Île Garth (lot 923 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, Municipalité de Bois-des-Filion) et acquisition de gré à gré ou par expropriation de cette île

Ministre délégué responsable de la région de la Capitale-Nationale

Fonctions du secrétaire général associé, affecté à la région de la Capitale-Nationale, au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Marie-France Germain comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation

Nomination de Me Julie Gosselin comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation

Nomination de monsieur Robert Dépatie comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation

Nomination de madame Madeleine Paulin comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Environnement

Nomination de monsieur Jacques Babin comme sous-ministre adjoint au ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Nomination de madame Anne Parent comme sous-ministre adjointe au ministère du Travail

Règlement 01-005 de la Municipalité de Duhamel

Quatre membres du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Condition féminine qui se tiendra à Québec les 19, 20 et 21 septembre 2001

Fixation des conditions d'emploi de madame Marie Lavigne comme directrice générale de la Société de la Place des Arts de Montréal

Autorisation à la Grande bibliothèque du Québec de contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 29,9 M$ pour financer les coûts d'acquisition des documents et des développements informatiques nécessaires à son ouverture

Approbation du projet d'entente intervenu entre la Ville de Montréal et la ministre de la Culture et des Communications sur la contribution annuelle aux dépenses de fonctionnement de la Grande bibliothèque du Québec

Approbation du projet d'entente intervenu entre la Grande bibliothèque du Québec et la Ville de Montréal concernant la collection, les ressources matérielles et les services

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination de monsieur Gérald Lemoyne comme vice-président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Requête de la Société Hydro-Québec relativement à l'approbation des plans et devis pour les travaux de reconstruction des barrages Pont-Arnaud et de la Chute-Garneau

Nomination de monsieur Jacques Lesage à titre de président du comité paritaire et conjoint institué pour l'association représentant les employés assujettis aux conditions de travail des agents de protection de la faune

Composition et mandat de la délégation québéçoise à la réunion mixte du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril et du Conseil canadien des ministres de la Faune à Toronto, le 19 septembre 2001

Nomination d'un membre du conseil d'administration d'Investissement-Québec

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Nomination de Me André Brochu comme sous-registraire du Québec

Honoraires des administrateurs du Fonds d'aide aux recours collectifs

Désignation d'un juge coordonnateur à la Cour du Québec

Autorisation au ministre d'État aux Régions et ministre des Régions et au ministre délégué responsable de la région de la Capitale-Nationale à conclure, au nom du gouvernement, une entente cadre avec le Conseil régional de concertation et développement de la région de Québec

Autorisation au ministre d'État aux Régions et ministre des Régions et au ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean à conclure, au nom du gouvernement, une entente cadre avec le Conseil régional de

Nomination de monsieur Michel Hardy comme régisseur de la Régie de l'énergie

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres des Forêts qui se tiendra à Toronto, Ontario, le 18 septembre 2001

Conseil de surveillance des activités de la Sûreté du Québec

Nomination de monsieur Charles Côté comme régisseur et président de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de madame Dell Dunn-Sénéchal comme régisseure et vice-présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Participation financière du gouvernement du Québec au service de desserte maritime des Îles-de-la-Madeleine

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction d'une partie de la route 138 également désignée boulevard Sainte-Anne, située en la Ville de Château-Richer, selon le projet ci-après décrit (P.E._529)

Renouvellement du mandat de Me Richard Parent comme membre et vice-président du Conseil des services essentiels

Renouvellement du mandat de monsieur Osvaldo Nunez comme membre du Conseil des services essentiels

Renouvellement du mandat de monsieur Raymond Désilets comme membre à temps partiel du Conseil des services essentiels

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Nomination d'un membre de la Commission des normes du travail

Établissements touristiques, Loi modifiant la Loi sur les - Entrée en vigueur de la loi

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Ajustement rétrospectif de la cotisation

Maximum de la rémunération annuelle des élus municipaux

Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Primes d'assurance pour l'année 2002

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Ratios d'expérience pour l'année 2002

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Taux personnalisé (Mod.)

Régime des études collégiales (Mod.)

Tableau de chasse à l'orignal pour l'année 2001 (Mod.)

Établissements d'hébergement touristique (Mod.)

Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les - Règlement d'application (Mod.)

Formation des membres des services d'incendie (Mod.)

Code de plomberie (Mod.)