Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement des municipalités de L'Île-du-Havre-Aubert, L'Étang-du-Nord, Grande-Entrée, Havre-aux-Maisons, Fatima et Grosse-Île et du Village de Cap-aux-Meules

Regroupement des villes de Saint-Jérôme, de Bellefeuille, de Saint-Antoine et de Lafontaine

Regroupement de la Ville de Matane, des municipalités de Petit-Matane et de Saint-Luc-de-Matane et de la Paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane

Regroupement de la Ville de Saint-Georges, de la Paroisse de Saint-Georges-Est, de la Municipalité d'Aubert-Gallion et de la Paroisse de Saint-Jean-de-la-Lande

Redressement des limites territoriales de la Municipalité de l'Isle-Verte et de la Paroisse de Saint-Éloi ainsi que validation d'actes accomplis par la Paroisse de Saint-Éloi

Modifications à l'annexe I de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Modifications aux annexes I et II.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Nomination de monsieur Pierre Roy comme sous-ministre du ministère de la Famille et de l'Enfance

Engagement à contrat de madame Pauline Gingras comme sous-ministre associée au ministère de la Famille et de l'Enfance, chargée du Secrétariat à la condition féminine

Nomination de monsieur Michel Lambert comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, affecté à la région de la Capitale-Nationale

Monsieur Roger Giroux

Modifications au décret numéro 1434-2000 du 13 décembre 2000 relatif à la population des municipalités

Ordonnance SE-CM-4401 de la Municipalité de Baie-James

Assistance financière du gouvernement pour la promotion et le développement touristique de la région de Québec pour 2001-2002

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur l'île Garth (lot 923 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, Municipalité de Bois-des-Filion) et acquisition de gré à gré ou par expropriation de cette île

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des Aînés qui se tiendra à Toronto (Ontario), le 13 septembre 2001

Nomination de monsieur Normand Bastien, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Dominique Wilhelmy, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Ann-Marie Jones, comme juge à la Cour du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, qui se tiendront à White Point (Nouvelle-Écosse), les 10, 11 et 12 septembre 2001

Octroi d'une subvention à la Société de la Vallée de l'aluminium de 1,35 M$

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres des Mines et de l'Énergie, à Québec, du 9 au 12 septembre 2001

Accord sur la participation des provinces et des territoires dans les relations bilatérales Canada–États-Unis et Canada–Mexique sur l'énergie et les relations trilatérales Canada–États-Unis–Mexique sur l'énergie

Entente relative à la formation des aspirants policiers du Nouveau-Brunswick inscrits au programme en patrouille-gendarmerie de l'École nationale de police du Québec

Comité paritaire de l'industrie de l'automobile des Cantons de l'Est (1971) - Statuts (Mod.)

Services automobiles - Région de Québec - Constitution du Comité conjoint (Mod.)

Code des professions - Agronomes - Code de déontologie

Code des professions - Ingénieurs - Normes d'équivalence et de formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre

Formation continue obligatoire du planificateur financier

Produits pétroliers

Régimes complémentaires de retraite

Recours en appel pour les fonctionnaires non régis par une convention collective

Signature de certains documents du ministère de l'Environnement - Modification aux règles

Désignation des personnes pouvant offrir un produit d'assurance qui ne peut être offert par un distributeur

Frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis