Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bleuets - Fonds de recherche (Mod.)

Producteurs de bois - Nicolet - Fonds d'aménagement (Mod.)

Producteurs de lapins - Contribution (Mod.)

Exercice des fonctions de la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole et ministre des Affaires municipales et de la Métropole

Ententes entre la Ville de Maniwaki et le gouvernement du Canada relativement à une promesse d'achat et à la vente d'un immeuble

Signature d'une entente supplémentaire avec le Fonds de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture du Québec

Ententes à intervenir par des organismes visés aux articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, en vue de réaliser des projets d'été dans le cadre de certains programmes fédéraux d'emploi

Acquisition de gré à gré ou par expropriation de claims miniers pour l'or et l'argent dans des immeubles faisant partie des cantons de Coleraine et d'Ireland

Modifications au programme du Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi

Modifications au Programme d'aide au financement des entreprises

Création d'un compte à fin déterminée intitulé Compte pour le financement de services aux personnes âgées en perte d'autonomie

Accord entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concernant l'échange de renseignements statistiques

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Lachute

Adhésion de la Municipalité de Brigham et du Village de Brome à l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Cowansville

Octroi d'une subvention à la Société des établissements de plein air du Québec

Versement d'une subvention de 2 200 000 $ à la Ville de Val-d'Or, au cours de l'exercice 2001-2002, pour déplacer deux tronçons routiers de la route 117 situés à l'entrée est de la ville

Subvention de 2 100 000 $ à Forintek Canada Corporation

Autorisation à Hydro-Québec à réaliser les études d'avant-projet pour le suréquipement de la centrale de la Sainte-Marguerite-3 et à effectuer les travaux d'exploration, les études, les relevés scientifiques et toute autre activité précédant la décision de réaliser le projet

Autorisation à Hydro-Québec, à titre de fiduciaire de la caisse de retraite d'Hydro-Québec, à acquérir et à détenir des actions de chacune des trois personnes morales à être créées par Hydro-Québec à des fins d'investissement immobilier dans une proportion supérieure à 50 % ou dans une proportion suffisante pour élire la majorité des administrateurs

Modification au décret no 227-98 du 25 février 1998 relatif au barrage et à la centrale hydroélectrique de Chutes-aux-Galets, MRC le Fjord-du-Saguenay

Entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada, Alcan, Métal primaire, la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) et Hydro-Québec concernant le Réseau météorologique coopératif du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Location à la municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska d'une partie de l'emprise ferroviaire désaffectée reliant Marieville et Granby

Participation financière du gouvernement du Québec aux opérations de la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 2001-2002

Imposition de réserve en vue de l'expropriation éventuelle pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la rue Notre-Dame Est, située en la Ville de Montréal, selon le projet de réserve ci-après décrit (P.R. 13)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 204 également désignée rang Saint-Charles, située en la Municipalité de Saint-Prosper, selon le projet ci-après décrit (P.E. 523)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie du 2e Rang Est, situé en la Municipalité de la paroisse de Sainte-Luce, selon le projet ci-après décrit (P.E. 524)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 117 incluant l'intersection de la 3e Avenue, située en la Ville de Val-d'Or, selon le projet ci-après décrit (P.E. 526)

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Association des courtiers et agents immobiliers - Droits exigibles et titres de spécialistes

Plan des habitats fauniques