Partie 2 - Lois et règlements
No. 34 of 22-08-2001
7327
Producteurs de bleuets - Fonds de recherche (Mod.)
Décisions
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6067
7329
Producteurs de bois - Nicolet - Fonds d'aménagement (Mod.)
Décisions
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6067
7330
Producteurs de lapins - Contribution (Mod.)
Décisions
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6068
892-2001
Exercice des fonctions de la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole et ministre des Affaires municipales et de la Métropole
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6069
893-2001
Ententes entre la Ville de Maniwaki et le gouvernement du Canada relativement à une promesse d'achat et à la vente d'un immeuble
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6069
894-2001
Signature d'une entente supplémentaire avec le Fonds de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6069
895-2001
Ententes à intervenir par des organismes visés aux articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, en vue de réaliser des projets d'été dans le cadre de certains programmes fédéraux d'emploi
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6070
896-2001
Acquisition de gré à gré ou par expropriation de claims miniers pour l'or et l'argent dans des immeubles faisant partie des cantons de Coleraine et d'Ireland
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6071
898-2001
Modifications au programme du Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6071
899-2001
Modifications au Programme d'aide au financement des entreprises
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6073
900-2001
Création d'un compte à fin déterminée intitulé Compte pour le financement de services aux personnes âgées en perte d'autonomie
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6076
901-2001
Accord entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concernant l'échange de renseignements statistiques
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6076
902-2001
Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Lachute
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6077
903-2001
Adhésion de la Municipalité de Brigham et du Village de Brome à l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Cowansville
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6078
904-2001
Octroi d'une subvention à la Société des établissements de plein air du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6079
906-2001
Versement d'une subvention de 2 200 000 $ à la Ville de Val-d'Or, au cours de l'exercice 2001-2002, pour déplacer deux tronçons routiers de la route 117 situés à l'entrée est de la ville
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6080
907-2001
Subvention de 2 100 000 $ à Forintek Canada Corporation
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6081
908-2001
Autorisation à Hydro-Québec à réaliser les études d'avant-projet pour le suréquipement de la centrale de la Sainte-Marguerite-3 et à effectuer les travaux d'exploration, les études, les relevés scientifiques et toute autre activité précédant la décision de réaliser le projet
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6081
909-2001
Autorisation à Hydro-Québec, à titre de fiduciaire de la caisse de retraite d'Hydro-Québec, à acquérir et à détenir des actions de chacune des trois personnes morales à être créées par Hydro-Québec à des fins d'investissement immobilier dans une proportion supérieure à 50 % ou dans une proportion suffisante pour élire la majorité des administrateurs
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6082
910-2001
Modification au décret no 227-98 du 25 février 1998 relatif au barrage et à la centrale hydroélectrique de Chutes-aux-Galets, MRC le Fjord-du-Saguenay
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6083
911-2001
Entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada, Alcan, Métal primaire, la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) et Hydro-Québec concernant le Réseau météorologique coopératif du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6083
912-2001
Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6084
913-2001
Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6085
914-2001
Location à la municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska d'une partie de l'emprise ferroviaire désaffectée reliant Marieville et Granby
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6085
915-2001
Participation financière du gouvernement du Québec aux opérations de la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 2001-2002
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6086
916-2001
Imposition de réserve en vue de l'expropriation éventuelle pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la rue Notre-Dame Est, située en la Ville de Montréal, selon le projet de réserve ci-après décrit (P.R. 13)
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6086
917-2001
Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 204 également désignée rang Saint-Charles, située en la Municipalité de Saint-Prosper, selon le projet ci-après décrit (P.E. 523)
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6087
918-2001
Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie du 2e Rang Est, situé en la Municipalité de la paroisse de Sainte-Luce, selon le projet ci-après décrit (P.E. 524)
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6087
919-2001
Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 117 incluant l'intersection de la 3e Avenue, située en la Ville de Val-d'Or, selon le projet ci-après décrit (P.E. 526)
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6088
922-2001
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6088
Association des courtiers et agents immobiliers - Droits exigibles et titres de spécialistes
Projets de règlement
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6065
Plan des habitats fauniques
Règlements et autres actes
Gazette No. 34 of 22-08-2001
Page: 6055