Partie 2 - Lois et règlements

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de Châteauguay

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de Jonquière

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la MRC du Haut-Saint-Laurent

Tenue de concours

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - Frais exigibles (Mod.)

Producteurs de volailles - Contribution spéciale, promotion (Mod.)

Nomination de monsieur Jacques Larouche comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur Mario Albert comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 42e Conférence annuelle des premiers ministres des provinces qui se tiendra à Victoria, Colombie-Britannique, du 1er au 3 août 2001

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec en vue de renouveler jusqu'au 31 décembre 2002 la convention collective des agents de la paix en services correctionnels échue depuis le 31 décembre 1998

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre provinciale-territoriale du Conseil ministériel sur le renouveau des politiques sociales qui se tiendra à Winnipeg (Manitoba), le 9 juillet 2001

Autorisation à la Société d'habitation du Québec de mettre en oeuvre un programme d'aide à la réalisation de la Maison du Prêt d'Honneur située au 1, boulevard René-Lévesque Est à Montréal

Octroi d'une subvention à la Communauté métropolitaine de Montréal pour pourvoir au financement des équipements à caractère métropolitain sur son territoire

Mise en oeuvre d'un plan d'intervention visant le recyclage, pour fins de logement social, de l'agrandissement de l'ancienne école de Kangiqsualujjuaq et d'autres suites à donner relativement à l'avalanche survenue le 1er janvier 1999

Accord Canada-Québec sur l'assurance récolte

Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention pour pourvoir à ses obligations pour l'exercice financier 2001-2002

Financement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'exercice financier 2001-2002

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de « Rendez-vous à la rivière pour l'an 2000 » pour l'aménagement et l'exploitation d'un barrage sur la rivière Chaudière à la hauteur de Saint-Georges

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet de dérivation partielle de la rivière Portneuf sur le territoire de la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay

Soustraction du dragage d'entretien pour l'année 2001 du quai des traversiers sur le territoire de la Ville de Rivière-du-Loup de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société des traversiers du Québec

Délimitation entre le domaine hydrique de l'État et certaines propriétés riveraines et reconnaissance d'un titre clair de propriétaire pour les riverains concernés

Modification au Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Octroi d'une aide financière par Investissement-Québec à Assurance Vie Desjardins-Laurentienne et ses partenaires financiers

Versement d'une subvention de 990 000 $ au Fonds d'investissement pour l'entrepreneurship au féminin de la Côte-Nord, dans le cadre d'une Entente spécifique portant sur l'entrepreneuriat féminin

Nomination de la présidente et de quatre membres du conseil d'administration de la Société Innovatech du Grand Montréal

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur le juge Maximilien Polak, juge à la Cour du Québec

Autorisation à Hydro-Québec à construire des ouvrages de dérivation hydraulique affectant les bassins hydrographiques des rivières Portneuf et Betsiamites ainsi que les infrastructures et équipements connexes et à obtenir les forces hydrauliques et les immeubles du domaine de l'État requis à cette fin

Assistance financière à Mines Richmont inc. pour permettre le redémarrage de la mise Beaufor et la modernisation de l'usine Camflo

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la 6e Conférence des Parties (2e partie) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à Bonn, en Allemagne, du 18 au 27 juillet 2001

Modification à l'organisation des conseils d'administration des établissements prévue au deuxième alinéa de l'article 126 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Monsieur Charles Côté, président par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec d'immeubles situés dans la Ville de Pointe-au-Père et dans la Paroisse de Saint-Anaclet-de-Lessard

Établissements d'hébergement touristique

Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Transport par taxi (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (26 juin 2001)

Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé publique et la Loi sur la protection sanitaire des animaux (2001, chapitre 37)

Loi concernant l'organisation des services policiers (2001, chapitre 19)

Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (2001, chapitre 20)

Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (2001, chapitre 24)

Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives (2001, chapitre 26)

Loi modifiant le Code de la sécurité routière concernant la conduite d'un véhicule sous l'effet de l'alcool (2001, chapitre 29)

Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d'autres dispositions législatives (2001, chapitre 35)

Entretien d'édifices publics - Montréal

Santé et sécurité du travail dans les mines

Détermination d'une liste d'espèces floristiques menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées

Ententes de délégation entre la Régie du bâtiment du Québec et respectivement la Ville de Châteauguay, la Ville de Dorval, la Ville de Pierrefonds, la Ville de Pointe-Claire, la Ville de Saint-Laurent et la Ville de Westmount

Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance-médicaments