Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Chandler et des municipalités de Newport, de Pabos, de Pabos Mills et de Saint-François-de-Pabos

Regroupement des villes de Lachenaie, de La Plaine et de Terrebonne

Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement de la Ville de Lac-Etchemin et de la Paroisse de Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin

Réserve écologique de Chicobi - Constitution

Prix de l'essence et ses effets sur l'économie du Québec - Commission de l'économie et du travail - Consultation générale

Exercice des fonctions de la ministre des Finances

Nomination de monsieur Guy Turcotte comme sous-ministre associé au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Nomination de Me Louis Dionne comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique

Nomination de madame Michelle Duclos comme déléguée du Québec en Algérie

Nomination de monsieur Jacques Brisebois comme membre et vice-président de la Commission municipale du Québec

Vente du complexe industriel de Newport à 388629-8 Canada inc.

Concours international de Montréal des Jeunesses musicales

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence ministérielle sur la Culture, qui aura lieu à Cotonou (Bénin), les 14 et 15 juin 2001

Nomination de monsieur Roch Denis comme recteur de l'Université du Québec à Montréal

Nomination de deux membres du conseil d'administration d'Investissement-Québec

Nomination de madame Louise Blain comme membre travailleuse sociale du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Nomination de madame Claudine Labourdette comme membre médecin du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Détermination du quantum des frais engagés pour l'application des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) touchant les commerçants qui vendent des contrats de garantie supplémentaire relatifs à des véhicules automobiles, pour l'exercice financier 1999-2000

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie-James

Producteurs de volailles - Production et mise en marché du poulet (Mod.)

Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives (2001, chapitre 7)

Aquaculture et vente des poissons

Code de déontologie des régisseurs de la Régie du logement

Code des professions - Loi médicale - Médecins - Spécialités au sein de la profession médicale et conditions et modalités additionnelles de délivrance des certificats de spécialistes

Fiscalité municipale, Loi sur la - Forme ou contenu minimal de divers documents

Tarification reliée à l'exploitation de la faune

Établissement de la zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Matane - Remplacement de l'annexe 2 du décret 725-92

Loi sur les impôts - Tables de retenues à la source

Aide financière aux études (Mod.)

Calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2001-2002