Partie 2 - Lois et règlements
No. 25 of 20-06-2001
List of topics
678-2001
Relations du travail découlant des regroupements de territoires municipaux visés par la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais
Affaires municipales
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3799
679-2001
Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement des villes de Saint-Hyacinthe et de Sainte-Rosalie et des paroisses de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, de Saint-Thomas-d'Aquin et de Sainte-Rosalie
Affaires municipales
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3800
Commission des valeurs mobilières du Québec - Délégation de pouvoirs
Décisions
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3785
7290
Producteurs de bois - Beauce - Commercialisation du bois (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3785
618-2001
Ministre d'État à l'Économie et aux Finances
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3801
619-2001
Comité ministériel à la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3801
620-2001
Nomination de monsieur André Legault comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3801
621-2001
Nomination de monsieur Clément D'Astous comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3801
622-2001
Nomination de madame Denyse Gouin comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère de l'Environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3802
623-2001
Nomination de madame Michèle Laberge comme sous-ministre associée par intérim au ministère de la Famille et de l'Enfance, chargée du Secrétariat à la condition féminine
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3802
624-2001
Nomination d'un substitut à un membre d'un comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3802
625-2001
Signature d'une entente-cadre entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la nation Listuguj Mi'gmaq
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3803
626-2001
Autorisation accordée au ministre délégué aux Affaires autochtones de financer les projets résiduels de la programmation pluriannuelle de l'Entente de mise en oeuvre de mars 1998 pour un montant maximal de 80 M$ à raison de 20 M$ par année à compter de 2001-2002
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3803
627-2001
Retrait du territoire de la Paroisse de Notre-Dame-de-Pierreville de la compétence de la cour municipale commune de la Ville de Sorel-Tracy
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3804
628-2001
Adhésion de la Paroisse de Notre-Dame-de-Pierreville à l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Nicolet
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3805
629-2001
Retrait du territoire de la Paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville de la compétence de la cour municipale de la Ville de Sorel-Tracy
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3806
630-2001
Adhésion de la Paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville à l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Nicolet
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3807
640-2001
Modifications aux cadres de gestion relatifs au Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ)
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3808
641-2001
Entente entre Sherbrooke, Ville des rivières et le gouvernement du Canada concernant une contribution financière de Développement économique Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3809
642-2001
Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée à l'évaluation de la mise en oeuvre des résultats du Programme pour l'habitat « Istanbul +5 », qui aura lieu
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3809
643-2001
Signature de l'Entente Canada-Québec de bonification du CSRN pour l'horticulture légumière et fruitière, pour l'année de stabilisation 2000
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3810
644-2001
Autorisation au Musée du Québec de contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 1,5 M$ à être utilisés comme marge de crédit
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3810
645-2001
Autorisation à la Société de la Place des Arts de Montréal de contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 2 M$ à être utilisés comme marge de crédit
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3812
646-2001
Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3813
648-2001
Prêt d'un montant maximal de 4 800 000 $ par Investissement-Québec à Valeurs mobilières Desjardins inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3814
649-2001
Taux d'intérêt applicable pour la période du 1er juin 2001 au 31 mai 2002 aux obligations d'épargne du Québec datées du 1er juin des années 1992 à 1996 ainsi qu'aux unités du Plan Épargne Placement de la souscription 1996
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3815
653-2001
Octroi d'une subvention de 1 675 000 $ au Mouvement national des Québécoises et Québécois dans le cadre d'activités relatives à la Fête nationale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3815
655-2001
Autorisation au ministre d'État aux Régions et ministre des Régions et au ministre des Transports et ministre responsable de la région de Lanaudière à conclure, au nom du gouvernement, une entente cadre avec le Conseil régional de développement de Lanaudière
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3816
656-2001
Désignation de Me Céline Giroux, vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, comme remplaçante du président
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3817
657-2001
Avenant sous forme d'échange de lettres à l'Entente entre le gouvernement du Québec et l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant les exemptions et les prérogatives de courtoisie consenties à l'Organisation, à ses fonctionnaires, aux États membres et aux membres d'une représentation auprès de l'Organisation
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3817
659-2001
Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance maladie
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3818
660-2001
Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3818
661-2001
Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3819
662-2001
Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3819
663-2001
Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3819
664-2001
Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3820
665-2001
Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3820
666-2001
Encadrement, soutien et formation des services policiers autochtones dans les communautés des Montagnais d'Ekuanitshit, Unamen Shipu, Matimekosh-Lac John et Pakua Shipi
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3820
667-2001
Prestation des services policiers autochtones dans la communauté des Montagnais d'Ekuanitshit
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3821
668-2001
Prestation des services policiers autochtones dans la communauté des Montagnais d'Unamen Shipu
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3822
669-2001
Prestation des services policiers autochtones dans la communauté des Montagnais de Matimekosh-Lac John
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3823
670-2001
Prestation des services policiers autochtones dans la communauté des Montagnais de Pakua Shipi
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3824
672-2001
Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour les fins d'une partie de l'emprise du chemin de Béthanie, situé en la Municipalité de Béthanie
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3825
Liste des projets de loi sanctionnés (30 mai 2001)
Lois
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3679
Liste des projets de loi sanctionnés (1er juin 2001)
Lois
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3681
2
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires (2001, chapitre 8)
Lois
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3683
140
Loi sur l'assurance parentale (2001, chapitre 9)
Lois
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3703
160
Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (2001, chapitre 11)
Lois
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3737
162
Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études (2001, chapitre 10)
Lois
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3747
177
Loi sur les géologues (2001, chapitre 12)
Lois
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3751
Aéroports internationaux de Montréal, aéroport international Jean-Lesage et les ports de Montréal et de Québec - Accroissement temporaire du nombre d'autobus affectés au transport des touristes en transit
Projets de règlement
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3769
Points d'inaptitude
Projets de règlement
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3770
Refuge faunique de l'Île-Laval
Projets de règlement
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3773
Tableau de chasse à l'orignal pour l'année 2001
Projets de règlement
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3774
Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe
Projets de règlement
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3775
Véhicules hors route
Projets de règlement
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3776
Refuge faunique de l'Île-Laval - Établissement
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3766
688-2001
Activités de piégeage et commerce des fourrures (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3759
695-2001
Tribunaux judiciaires, Loi sur les - Régime de prestations supplémentaires des juges auxquels s'applique le régime de retraite prévu à la Partie V.I
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3760
698-2001
Médicaments - Conditions et modalités de vente (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3762
701-2001
Transport par taxi (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3764
708-2001
Soutien du revenu (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 20-06-2001
Page: 3765