Partie 2 - Lois et règlements

Mise en marché des grains

Comité ministériel de la région de Montréal

Qualité de l'environnement, Loi sur la - Évaluation et examen des impacts sur l'environnement

Activités de chasse

Port d'un vêtement de couleur orangé fluorescent pour la chasse

Tarification reliée à l'exploitation de la faune

Soutien du revenu (Mod.)

Signature, au nom de la ministre des Finances, de documents relatifs à certaines transactions financières

Modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d'épicerie (Mod.)

Vin et autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin (Mod.)

Promotion, publicité et programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques (Mod.)

Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres

Entente de réciprocité en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et The National Police Agency de la République de Corée

Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Travail