Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de sirop d'érable - Agence de vente - Suspension

Producteurs de lapins - Disposition des surplus

Producteurs de lapins - Contribution spéciale - Disposition des surplus

Nomination de madame Lise Denis comme commissaire aux plaintes en matière de santé et de services sociaux

Nomination de monsieur Bernard Lauzon comme sous-ministre du ministère des Régions

Constitution d'un comité ministériel spécial pour la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Décret no 216-2001 du 8 mars 2001

Ordonnance SE-CM-4332 de la Municipalité de Baie-James

Me François Casgrain, membre et président de la Commission municipale du Québec

Nomination de monsieur Guy LeBlanc comme membre et président de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Claude Gélinas comme membre de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Bernier comme membre de la Commission municipale du Québec

Nomination de dix membres et désignation du président du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Entente de collaboration entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative aux activités d'inspection des aliments dans le cadre du troisième Sommet des Amériques tenu à Québec les 20, 21 et 22 avril 2001

Entente Canada-Québec 2000-2002 régissant l'utilisation des intérêts générés par l'excédent au Fonds du Régime d'assurance-revenu brut à l'égard des récoltes pour le Québec (RARB)

Refus de délivrer un certificat d'autorisation à Construction et pavage Portneuf inc. pour la réalisation du projet d'établissement d'un dépôt de matériaux secs sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alban

Levée de l'interdiction d'établir ou d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de la Ville de Matane

Acceptation du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde situé dans le lit du fleuve Saint-Laurent, compris dans les limites du cadastre du Canton de Dalibaire, circonscription foncière de Matane

Versement d'une subvention à la Fédération québécoise de la faune

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Québec

Octroi d'une aide financière par Investissement-Québec à Assurance Vie Desjardins-Laurentienne et ses partenaires financiers

Contribution financière remboursable à NATREL INC. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 1 725 000 $

Réduction de la prime payable à la Régie de l'assurance-dépôts du Québec par une institution inscrite qui est une caisse d'épargne et de crédit affiliée au Fonds de sécurité Desjardins pour l'exercice comptable de prime s'étendant du 1er mai 2001 au 30 avril 2002

Nomination d'une personne pour représenter la ministre des Finances à une assemblée de Sidbec

Versement d'une somme de 2 000 000 $ à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Nomination de Me Michel Doré comme régisseur de la Régie de l'énergie

Renouvellement du mandat de Me Marc-André Patoine comme régisseur en surnombre à la Régie de l'énergie

Entente relative au financement des mesures de sécurité requises à l'occasion de la tenue du troisième Sommet des Amériques

Comité Centraide qui coordonne la campagne de souscription des Centraide auprès des employés, des retraités et des députés du gouvernement et de certains organismes publics et parapublics

Avance de la ministre des Finances au Fonds pour la vente de biens et services du ministère des Transports

Lois refondues du Québec - Mise à jour au 1er avril 2000 de l'édition sur feuilles mobiles - Entrée en vigueur

Camionnage - Montréal

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - Frais exigibles

Assurance automobile du Québec, Loi sur l' - Groupement des assureurs automobiles - Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles

Centre de dépistage du cancer du sein

Cour du Québec - Lieu des séances dans le district judiciaire de Québec

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques