Partie 2 - Lois et règlements

Réserve écologique projetée de Mont-Saint-Pierre - Abrogation du plan

Producteurs d'oeufs de consommation - Contribution (Mod.)

Pêcheurs de crevette - Ville de Gaspé - Plan conjoint

Monsieur Guy Dumas, sous-ministre associé, responsable de l'application de la politique linguistique

Versement d'une aide financière au Regroupement québécois des coopérateurs et coopératrices du travail

Demande de certains employés à l'effet de participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5e de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte relatif au troisième Sommet des Amériques »

Autorisation accordée au ministre délégué aux Affaires autochtones de verser une subvention d'un montant maximal de 1,6 M$ à Mondial des Jeux et Sports Traditionnels pour l'organisation et la tenue du quatrième Festival mondial des jeux et sports traditionnels de Montréal en 2004

Me Pierre Thérien, régisseur à la Régie du logement

Nomination de Me Claudine Novello comme régisseure de la Régie du logement

Entente entre la Communauté urbaine de Québec et le gouvernement du Canada concernant l'observatoire touristique régional

Entente entre la Ville d'Outremont et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une contribution financière pour la rénovation du Théâtre Outremont

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique, qui se tiendra le 30 mars 2001, à St. Andrews, Nouveau-Brunswick

Achat du site du Palais du Commerce par la Grande bibliothèque du Québec

Financement à long terme de la Société de télédiffusion du Québec auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Droit d'auteur et reprographie d'oeuvres protégées dans les établissements de l'éducation préscolaire, du primaire et du secondaire

Convention entre le ministre de l'Éducation et Services documentaires multimédia (SDM) inc.

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 79e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), les 3 et 4 avril 2001, et à la réunion conjointe du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) et des ministres provinciaux responsables du marché du travail, le 4 avril 2001, qui se tiendront à Toronto (Ontario)

Modification du décret 1143-99 sur l'Entente Canada-Québec sur le « Programme des partenariats du millénaire du Canada », entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et exclusion de l'application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de certaines ententes

Requête de la Société Hydro-Québec relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de reconstruction d'une partie d'un barrage existant au site de l'aménagement hydroélectrique de Grand-Mère

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Saint-Georges pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un aéroport sur le territoire de la Municipalité d'Aubert-Gallion

Plan de gestion de la pêche 2001-2002

Prise en charge par la Société des établissements de plein air du Québec de l'offre des activités et services dans les parcs québécois

Déclaration d'un dividende d'Hydro-Québec

Octroi d'une subvention à l'Institut de finance mathématique de Montréal (IFM2) et au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO)

Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les valeurs mobilières

Détermination de la proportion des crédits, à inclure au budget de dépenses de l'année financière 2001-2002, qui peut porter sur plus d'un an et celle qui ne sera pas périmée

Nature des revenus qui peuvent faire l'objet d'un crédit au net au cours de l'année financière 2001-2002 ainsi que les modalités et les conditions d'utilisation d'un tel crédit au net

Entente modifiant l'Entente Canada-Québec relative au financement de la mise en oeuvre des mesures québécoises de fixation des pensions alimentaires pour enfants et de médiation familiale

Octroi d'une subvention au projet de recherche de l'Université de Sherbrooke « Le français standard en usage au Québec » pour l'exercice financier 2001-2002

Octroi d'une subvention spéciale et ponctuelle à l'Institut de recherches cliniques de Montréal pour l'année financière 2000-2001 afin de rehausser et rénover ses infrastructures de recherche

Versement d'une subvention complémentaire au Centre francophone de recherche en informatisation des organisations pour l'exercice financier 2000-2001

Avenant à l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sur la tenue du XIIe Congrès forestier mondial, à Québec, en 2003 et autorisation de verser une subvention à « Congrès forestier mondial - 2003 World Forestry Congres »

Entente Canada-Québec sur le Programme international de partenariats en foresterie - Entente concernant un compte à fins déterminées 2000-2005

Financement par le Fonds de perception des services afférents à la perception du produit du droit spécifique sur les pneus neufs

Désignation des municipalités dont le territoire est desservi par une ligne de trains de banlieue en 2001 et partage des coûts de la ligne de trains Montréal/Blainville

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence interprovinciale et à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du marché du travail de même qu'à la réunion conjointe avec les ministres de l'Éducation, Toronto, le 4 avril 2001

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention additionnelle pour l'exercice financier 2000-2001

Versement d'une aide financière additionnelle de 1 M$ à l'organisme à but non lucratif « La Maison du prêt d'honneur » pour la réalisation de travaux de construction d'un immeuble pour des logements réservés à des étudiants

Versement d'une subvention de 1 720 000 $ à la Société québécoise d'assainissement des eaux pour couvrir ses dépenses de fonctionnement d'ici au 31 décembre 2001

Financement de l'achat d'un terrain, de la construction d'un immeuble et du déménagement de l'École nationale de cirque sur le site de la Cité des arts du cirque

Financement de la construction d'un chapiteau, de la structure d'accueil et des aménagements urbains dans le cadre de la création de la Cité des arts du cirque

Versement d'une aide financière au montant de 1 300 000 $ à la Société de télédiffusion du Québec pour les activités de production et de distribution de matériel audiovisuel à caractère éducatif pour l'année financière 2000-2001

Versement d'une subvention de 1 200 000 $ à la Société des parcs de sciences naturelles du Québec pour défrayer le déficit d'exploitation du Jardin zoologique du Québec et de l'Aquarium du Québec pour l'exercice financier 2000-2001

Financement de la Régie des installations olympiques pour son exercice financier 2000-2001

Versement d'une subvention à la Société des établissements de plein air du Québec

Acquisition d'une participation dans une société en commandite vouée à la diversification de l'exploration minière

Prêt d'un montant maximal de 10 000 000 $ par Investissement-Québec à la Société de développement Angus

Versement à Garantie-Québec d'une subvention d'un montant maximal de 13 500 000 $

Versement d'une aide financière par Investissement-Québec à Assurance Vie Desjardins-Laurentienne

Octroi d'une subvention à la Société Bromont, collectivité ingénieuse

Ajout d'un projet visé par le compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement du plan de relance de l'industrie des courses de chevaux »

Aménagement de la Tour de Montréal en espaces locatifs à bureaux et à des fins commerciales

Aide financière d'Investissement-Québec pour l'implantation d'un centre de recherche pour les métaux et matériaux légers par le Centre TRAMAL inc.

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 1 870 866 $ à Investissement-Québec pour l'administration de projets du Fonds de développement technologique

Avance de la ministre des Finances au Centre de recherche industrielle du Québec

Octroi d'une subvention à l'Institut international des télécommunications

Nouvelle modification au décret no 1182-97 du 10 septembre 1997 relatif à l'octroi au Réseau d'investissement social du Québec de crédits additionnels pour soutenir les entreprises d'économie sociale

Versement au Conseil de la coopération du Québec des crédits afférents au Programme d'aide aux coopératives de développement régional

Octroi de deux subventions totalisant 3 200 000 $ pour réaménager des équipements sportifs dans le but d'accueillir des événements sportifs internationaux et des centres nationaux d'entraînement

Versement d'une somme additionnelle de 1 M$ à la Régie intermunicipale du Canal de Soulanges

Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention de 6 931 000 $ en 2000-2001 aux fins de s'acquitter de ses obligations envers la Ville de Québec, à titre de capitale nationale, et de réaliser des projets de mise en valeur de

Versement à la Ville de Québec d'une subvention de 4 400 000 $ en 2000-2001 en vue de supporter financièrement certains organismes artistiques et culturels

Modification au décret no 156-2001 du 28 février concernant une subvention à la Société du 400e anniversaire de Québec

Versement d'une subvention de 5 000 000 $ à la Société des parcs de sciences naturelles du Québec pour assurer le démarrage des travaux de construction au Jardin zoologique du Québec et à l'Aquarium du Québec

Versement d'une subvention de 3 000 000 $ à la Société des parcs de sciences naturelles du Québec pour assurer le démarrage des travaux de construction au Jardin zoologique du Québec et à l'Aquarium du Québec

Versement d'une subvention de 35 M$ à l'Institut national d'optique pour la réalisation de son programme de recherche interne pour les années financières 2001-2002 à 2005-2006

Octroi d'une subvention à la Société de diversification économique de l'Outaouais

Mise en place de la Fondation économique de Manicouagan

Subvention gouvernementale annuelle à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Versement d'une subvention de 1 000 000 $ à Québec New York 2001

Versement d'une aide financière de 22 000 000 $ à la Conférence des coopératives forestières du Québec pour la mise en oeuvre du programme de création d'emplois en forêt publique et privée

Versement d'une subvention de 8 000 000 $ à la Société en commandite Gaz Métropolitain relativement à la réalisation de divers projets d'extension de son réseau de distribution de gaz naturel

Tarification reliée à l'exploitation de la faune

Acquisitions d'actions par certaines coopératives de services financiers

Centres de la petite enfance

Médecins - Actes visés à l'article 31 de la loi qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins (pharmaciens)

Mouvement Desjardins, Loi sur le - Mesures transitoires ou utiles pour permettre l'application de la loi

Placements d'un fonds de sécurité

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières en vertu de l'article 10.1 de la loi (Mod.)

Industrie des services automobiles - Lanaudière-Laurentides (Mod.)

Statuts du Comité conjoint des matériaux de construction (Mod.)

Serrurerie et menuiserie métallique - Abrogation du règlement relatif au sous-comité du décret (numéro 5)

Serrurerie et menuiserie métallique - Abrogation du règlement relatif au sous-comité de sécurité sociale (numéro 7)