Partie 2 - Lois et règlements

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la MRC des Collines-de-l'Outaouais

Producteurs de veaux de grain - Mise en marché

Tenue d'une élection partielle dans la circonscription électorale de Mercier

Financement à long terme de la Société du Palais des Congrès de Montréal auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination de madame Nancy Lavoie comme membre de la Commission municipale du Québec

Approbation de l'Entente de coopération dans les domaines économique, scientifique et technologique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la province de Buenos Aires

Désignation de Me Jacques Forgues à titre de vice-président du Tribunal administratif du Québec, responsable de la section des affaires immobilières

Nomination de madame Sylviane Lalonde comme membre travailleuse sociale du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Autorisation à la Société de développement de la Baie James d'acquérir une participation de 28 % dans le capital-actions votant pour un montant maximal de 7 000 000 $ dans 9090-6397 Québec inc.

Accord administratif entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relatif à la mise en oeuvre d'un projet de réforme de l'industrie minérale bolivienne

Accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, Loi sur l' - Entrée en vigueur

Chasse (Mod.)

Remplacement de l'annexe 42 du décret no 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État

Commission des lésions professionnelles - Code de déontologie des membres

Centres de dépistage du cancer du sein

Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois

Valeur des traitements sylvicoles