Partie 2 - Lois et règlements

Délégation de pouvoirs par le conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec concernant le régime de rentes, les prestations familiales et les régimes complémentaires de retraite

Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de la Régie des rentes du Québec concernant le régime de rentes, les prestations familiales et les régimes complémentaires de retraite

Producteurs de volailles - Production et mise en marché du poulet (Mod.)

Exercice des fonctions du ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Réforme parlementaire

Financement à long terme de la Société québécoise d'assainissement des eaux auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Mandat et composition de la délégation québécoise à la rencontre interprovinciale des ministres de l'Agriculture, le 9 février 2001, à Régina en Saskatchewan

Aides financières d'un montant maximal de 31 910 000 $ en faveur de Uniforêt inc. par Investissement-Québec et par Garantie-Québec

Modification au décret no 843-2000 du 28 juin 2000 afin d'augmenter le montant de l'aide financière accordée par Investissement-Québec à la Société de développement de Montréal pour la mise en oeuvre de la Cité du commerce électronique

Contribution financière non remboursable à Computer Science Canada inc. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 2 000 000 $

Versement d'une aide financière par Investissement-Québec à Assurance Vie Desjardins-Laurentienne

Aide financière maximale de 700 000 $ à Air Alma inc. par Investissement-Québec

Aide financière maximale de 2 250 000 $ à Régionnair inc. par Investissement-Québec

Nomination de monsieur Louis Grégoire comme juge à la Cour du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la réunion du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) et à la session régulière de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française (CONFEJES) qui se dérouleront au Caire (Égypte), les 16 et 17 février 2001

Majoration du budget de l'Agence de l'efficacité énergétique de 1 627 900 $ pour l'exercice financier 2000-2001

Nomination des membres et du président du conseil d'administration de l'Agence de l'efficacité énergétique

Octroi d'une subvention à l'École nationale de police du Québec

Charte de la Ville de Sherbrooke - Abrogation de certaines dispositions

Aide financière aux études

Professionnalisation des pêcheurs et des aides-pêcheurs

Industrie des services automobiles - Montréal

Prestations familiales

Régime d'aide juridique - Conditions d'exercice, procédure de règlement des différends et tarif des honoraires des avocats

Code des professions - Administrateurs agréés - Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre

Code des professions - Administrateurs agréés - Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Code des professions - Architectes - Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Code des professions - Évaluateurs agréés - Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre

Code des professions - Évaluateurs agréés - Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre

Code des professions - Évaluateurs agréés - Stages de perfectionnement de l'Ordre

Code des professions - Psychologues - Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports