Partie 2 - Lois et règlements

Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord

Producteurs de bovins - Bovins de réforme et veaux laitiers - Contribution spéciale, mise en marché

Producteurs de bovins - Veaux de grain - Contribution spéciale, mise en marché

Producteurs de bovins - Contribution spéciale - Vente - Abrogation

Exercice des fonctions du ministre d'État à l'Économie et aux Finances, ministre des Finances et ministre de l'Industrie et du Commerce

Renouvellement du mandat de Me Marie Lucie Doyon comme membre et vice-présidente de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs

Renouvellement du mandat d'un membre additionnel et nomination d'une membre à temps partiel de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs

Entente relative au Centre de formation en transport de Macamic entre la Commission scolaire du Lac-Abitibi et le ministère des Transports

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Versement d'une aide financière de 1 581 250 $ au Cégep de Jonquière dans le cadre de l'Entente spécifique sur la prévention de l'abandon scolaire au Saguenay–Lac-Saint-Jean

Nomination de deux membres du Conseil de la famille et de l'enfance

Nomination d'une membre de la Société québécoise d'information juridique

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Donnacona

Octroi d'une subvention au Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche pour l'année universitaire 2000-2001 et d'un acompte pour l'année universitaire 2001-2002

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Corporation d'hébergement du Québec

Acceptation du transfert du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de la gestion et maîtrise de certains immeubles situés dans la Municipalité de la Ville de Farnham

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour le réaménagement du boulevard Décarie et du chemin Côte-de-Liesse sur une partie de l'autoroute 40, situés en la Ville de Saint-Laurent, selon le projet ci-après décrit (P.E. 511)

Formation des membres des services d'incendie

Mise en marché des grains

Transport par taxi

Code de la sécurité routière - Approbation des balances

Chasse (Mod.)

Remplacement de l'annexe 54 du décret no 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État

Pharmaciens et médecins vétérinaires - Conditions et modalités de vente des médicaments (Mod.)

Transports, Loi sur les - Documents d'expédition et contrats de location et de services - Exigences applicables