Partie 2 - Lois et règlements

Correction au décret numéro 1550-97 du 3 décembre 1997 concernant la Municipalité de Roxton Pond

Producteurs acéricoles - Plan conjoint (Mod.)

Prix du lait aux consommateurs - Règlement (Mod.)

Attribution d'un mandat au directeur général des achats

Modalités des prévisions budgétaires de la Régie du cinéma

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie du cinéma pour une partie de l'exercice financier 2000-2001 et pour l'exercice financier 2001-2002

Conclusion d'une entente sur la formation des conducteurs d'autobus et de minibus affectés au transport des écoliers avec la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord et la Commission scolaire des Premières-Seigneuries

Requête de la compagnie Énergie Maclaren inc. relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de consolidation d'une digue en remblai

Modification de l'entente réputée conclue relative à la Cour municipale commune de la Ville de Roberval

Normes en matière d'acquisition, d'utilisation et de gestion de droits d'auteurs des documents détenus par le gouvernement, les ministères et les organismes publics désignés par le gouvernement

Entente de coopération en matière linguistique entre l'Office de la langue française du gouvernement du Québec et la Régie du traitement informatique de langues et des écritures du ministère de l'Éducation de la République populaire de Chine

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance maladie

Dissolution du Fonds pour la vente de biens et services du ministère des Ressources naturelles

Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais (2000, chapitre 56)

Valeur des traitements sylvicoles

Matériaux de construction

Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois

Transport par autobus

Transport, garde et conservation des cadavres - Tarif

Tribunal administratif du Québec - Code de déontologie

Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance-médicaments (Mod.)

Constitution de la Réserve écologique de Mont-Saint-Pierre

Code des professions - Chimistes - Code de déontologie

Approbation de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Slovénie et édiction du Règlement de mise en oeuvre de cette entente

Véhicules routiers affectés au transport des élèves (Mod.)

Travaux de construction - Code de sécurité